Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont introduits en France en 2005. Ce dispositif a pour objectif d’optimiser la performance énergétique dans les secteurs suivants : résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, et réseaux. Il engage les fournisseurs d’énergie à réaliser des travaux générant des économies d’énergie ou à promouvoir ces actions d’efficacité énergétique auprès de leurs clientèles, puisqu’ils ont l’obligation de produire un volume défini de CEE, sous peine de sanction financière.

Ce procédé est ouvert aux collectivités volontaires, dont les métropoles et leurs communes. La Métropole Européenne de Lille encourage son recours depuis janvier 2019 au sein de son territoire : un dispositif métropolitain de valorisation des certificats d’économie d’énergie mutualisé a ainsi été mis en place.

« Nous sommes conscients du défi financier et technique que représente la transition écologique, souligne Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille. C’est pourquoi la MEL s’est dotée d’un dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie mutualisé, un outil primordial de réduction de la consommation énergétique. Sa pérennisation nous apparaît plus que jamais nécessaire afin de demeurer acteur du monde de demain ».

Un dispositif aux objectifs multiples

La vente des CEE obtenus est effectuée par la MEL pour le compte des membres du regroupement, dans le cadre d’un contrat conclu avec un partenaire financier. Le prix de vente est ainsi négocié et sécurisé pour une période définie. À la suite de la vente des CEE, la recette est reversée à chaque membre du regroupement à hauteur des CEE générés par chacun d'entre eux.

Si ce dispositif représente en premier lieu une réelle opportunité pour les collectivités de générer de nouvelles recettes, il permet également de :

• sensibiliser les acteurs du territoire aux économies d’énergie;
• qualifier les actions d’efficacité énergétique réalisées sur le territoire, en tenant compte des critères de performance imposés dès la conception des opérations;
• favoriser la réalisation de ces actions grâce aux nouvelles recettes générées;
• dynamiser la filière professionnelle de l’éco-rénovation.

65 communes de la métropole prennent part aujourd’hui à ce système qui a permis de récolter plus de 1 600 000€ depuis 2019.

Reconduction pour quatre années supplémentaires

Ainsi, le premier cycle (de janvier 2019 à décembre 2021) ayant récolté une évaluation satisfaisante, les élus du Conseil Métropolitain décide ce jour de la reconduction du dispositif mutualisé de valorisation des CEE pour quatre nouvelles années à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025. Cette prorogation est basée sur un procédé identique à celui connu jusqu’à présent : un regroupement porté par la MEL, ouvert aux communes ainsi qu'aux structures éligibles volontaires du territoire et inscrit dans le schéma de mutualisation.

Enfin, à la suite d’un Appel à Manifestation d’Intérêt, lancé auprès des acteurs du marché des CEE, la société OFEE (Groupe Leyton) a été sélectionnée comme nouveau partenaire financier pour le prochain cycle (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023), garantissant ainsi toujours un prix déterminé de ces certificats.

À propos de la Métropole Européenne de Lille

Au service des 95 communes qui la composent, la Métropole Européenne de Lille agit au quotidien pour 1,2 million d’habitants. Elle est compétente dans les domaines essentiels suivants : transport, logement, économie, espace public et voirie, aménagement et urbanisme, politique de la ville, eau, assainissement, déchets ménagers, accessibilité handicap, nature et cadre de vie, culture, sport, tourisme, crématoriums. Le Conseil de la Métropole, présidé par Damien Castelain depuis le 18 avril 2014, est composé de 184 membres élus au suffrage universel direct pour 6 ans.