samedi 25 mai 2013            

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Glossaire de l'habitat


Les organismes


ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) : l’agence informe les particuliers sur le droit au logement, les financements, les démarches, etc.

> Site internet

AIVS (Agence immobilière à vocation sociale) : une AIVS gère les biens de propriétaires en les louant prioritairement à un public modeste qui rencontre des difficultés à accéder à un logement. En contrepartie, le propriétaire bénéficie de garanties, notamment sur les impayés.

> Site internet

ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) : elle alloue des subventions aux propriétaires privés pour la rénovation de leur logement. Elle propose également un conventionnement aux propriétaires bailleurs pour loger des personnes aux revenus modestes.

> Site internet

ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) : l’ANRU finance les projets de rénovation urbaine des quartiers prioritaires.

> Site internet

ARELI : association gestionnaire de foyers de travailleurs migrants.

> Site internet

CAL PACT (Centre d’amélioration du logement oeuvrant à la protection, l’amélioration, la conversation et la transformation de l’habitat) : cette association conseille et aide les propriétaires pour la rénovation de l’habitat privé ancien. Elle accompagne les familles en difficulté et produit des logements d’insertion pour les plus démunis.

> Site internet

CIH (Centre d’information sur l’habitat) : ce centre informe les propriétaires et les locataires sur l’habitat.

> Site internet

CIL (Comités interprofessionnels du logement) : ils collectent le 1% versé par les entreprises pour la construction et octroient des aides aux HLM pour la réalisation de logements.

> Site internet

CMAO (Coordination mobile d’accueil et d’orientation) : cette association coordonne l’aide d’urgence à destination des Sans domicile fixe et assure la gestion du Samu social.
> Site internet

Les types d’habitat


EHPAD : Etablissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes.

FJT : Foyer de jeunes travailleurs.

HLM : Habitat à loyer modéré, propriété d’un organisme bailleurs.

LLS (Logement locatif social) : logement dont la construction ou la rénovation a été financée par des aides publiques. Loyers et revenus des locataires sont plafonnés.

Les financements


PALULOS (Prime pour l’amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale) : constitués d’une part de la Caisse des dépôts et consignations et d’une prime de l’Etat, ces primes permettent aux bailleurs de réhabiliter leur patrimoine.

PAM (Prêt à l’amélioration) : ce financement de la Caisse des dépôts et consignations est octroyé pour la réhabilitation de logements.

PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration) : Constitués d’un prêt de la Caisse des dépôts et consignations et d’une prime Etat, les PLAI financent la réalisation de logements pour les familles les plus défavorisées. Ils sont soumis à un plafond de ressources : 15 836 € pour une famille de quatre personnes.

PLS (Prêt locatif social) : ces prêts de la Caisse des dépôts et consignations financent la réalisation de logements sociaux. Ils sont soumis à un plafond de ressources : 37 226 € pour une famille de quatre personnes.

PLUS (Prêt locatif à usage social) : Constitués d’un prêt de la Caisse des dépôts et consignations et d’une prime Etat, les PLUS financent la réalisation de logements pour les familles. Ils sont soumis à un plafond de ressources : un revenu imposable de 28 635 € pour une famille de quatre personnes.

PSLA (Prêt social location accession) : ce financement permet la réalisation de logements sociaux dont les locataires deviennent propriétaires.

PST (Programme social thématique) : subvention versée à un propriétaire bailleur qui plafonne le loyer et loue son logement aux publics ciblés par la thématique retenue (plus démunis, personnes âgées, jeunes, etc.)

Les dispositifs


FSH (Fonds de solidarité habitat) : associé à une Opération programmée d’amélioration de l’habitat, il permet d’accorder des prêts à un taux minoré aux propriétaires les plus modestes.

FSL (Fonds de solidarité pour le logement) : ce fonds permet l’accès d’une famille à un logement ou son maintien dans les lieux. Il finance également l’accompagnement social de cette famille.

IGLOO (Insertion globale par le logement et l’emploi) : cette démarche combine la production de logements pour les plus démunis et leur insertion professionnelle.

MOUS (Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale) : Accompagnement des familles qui éprouvent des difficultés multiples pour accéder à un logement.

OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) : délimitée à un secteur géographique ou thématique, une OPAH vise à rénover l’habitat privé. Elle facilite la mobilisation des crédits, notamment ceux de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat.

PIG (Programme d’intérêt général) : proche de l’OPAH, ce dispositif prend en compte une thématique particulière, le logement indigne par exemple.

RHI (Résorption habitat insalubre) : Opération publique qui permet le traitement de l’insalubrité irrémédiable par acquisition publique







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