mercredi 22 mai 2013            

Barre d'outils

Le portail des habitants de Lille Métropole, page d'accueil

Menu de navigation principale


Vous êtes ici : Accueil > Aménagement > Politique foncière > La politique foncière

La politique foncière

Le service Politiques foncières de Lille Métropole exerce une triple mission d'opérateur foncier, de gestionnaire immobilier et de commercialisateur.


    Opérateur foncier, car il peut tout d'abord réaliser des acquisitions de terrain afin de mettre en oeuvre la politique communautaire en matière d'habitat, de développement économique ou de sauvegarde des espaces naturels. Lille Métropole dispose pour cela d'un droit de péremption urbain (DPU), à savoir une priorité d'achat sur toutes les zones urbaines et à urbaniser de la métropole, ainsi que sur les ZAC et les secteurs sauvegardés.

 

    Sur les territoires non soumis à la DPU, elle peut obtenir une priorité d'acquisition en y créant une zone d'aménagement différée (ZAD). A titre d'exemple la réalisation des parcs de la Deûle, de la Marque et d'Halluin a nécessité la création de ZAD sur un territoire de 2400 ha.

 

    Dernier outil dont Lille Métropole dispose pour acquérir des terrains : l'expropriation pour cause d'utilité publique.

 

    Lille Métropole est aussi gestionnaire immobilier, dans la mesure où elle gère des mises à disposition d'immeubles et où elle participe à la gestion de huit copropriétés.

 

    Enfin, Lille Métropole est commercialisateur, car elle cède des parcelles qui ne sont plus jugées utiles aux projets communautaires ou qui, après avoir été aménagées, sont revendues à des investisseurs privés.




Trois grandes procédures d'aménagement

Les Zones d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) 
    Zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation (communauté urbaine, chambre de commerce et d'industrie) décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux qu'éventuellement cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Les Programmes d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E.) 
    Dans les secteurs où LMCU approuve un "programme d'aménagement d'ensemble" (P.A.E.), la taxe locale d'équipement (T.L.E.) est supprimée. Il est mis à la charge des constructeurs et lotisseurs tout ou partie du coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le secteur.

Lotissements - Opérations groupées 
    Il y a lotissement dès lors que sont créés sur moins de dix ans au moins trois lots (ou cinq par partage successoral) à bâtir. Il ne faut pas confondre "le lotissement", qui consiste à équiper un terrain, le découper et vendre ou louer des lots à bâtir par les acquéreurs, et "l'opération groupée", qui consiste à équiper un terrain, bâtir un ensemble de constructions, découper en parcelles et vendre celles-ci bâties.




Voir Aussi

> Le foncier économique



Photo Max Lerouge/LMCU

ZAC du Chat à Wambrechies

Zone d'activité à Illies

Zone de l'Union (Photo Max lerouge)




Contenu

  Haut de page

Menu transverse

logo LMCU
Tous droits réservés 2005-2008, LMCU