Les missions de Lille Métropole
Lille Métropole Communauté urbaine intervient dans les domaines suivants :
Plan directeur d’urbanisme intercommunal et plans d’urbanismes communaux
- Schéma Directeur et POS - Constitution de réserves foncières intéressant la Communauté
Création et réalisation de Zones d'aménagement concerté : zones d'habitation, zones industrielles, secteurs de rénovation ou de restructuration
Construction et aménagement de locaux scolaires dans les ZAC ; entretien de ces locaux lorsque la zone s'étend sur plusieurs communes
Service du logement et organismes d’HLM (Compétence supprimée par la loi du 31 décembre 1982, disparu de l'article 165-7 du Code des Communes alors que la Communauté Urbaine conserve les tâches de programmation et d'études générales - Dalloz VIII page 8653-11)
- OPAH, actions de réhabilitation et résorption de l'Habitat insalubre
Services de secours et de lutte contre l'incendie (Participation au conseil d'administration, l'exercice de la compétence ayant été transféré au SDIS)
Transports urbains de voyageurs
Eau et assainissement (à l'exclusion de l'hydraulique agricole)
Ordures ménagères :
Crématoriums
Marchés d'intérêt national et abattoirs
Voirie et signalisation : création et entretien de la voirie communautaire, aménagement des centres-villes et des zones 30
Parcs de stationnement
Eclairage public (sur les voies rapides urbaines)
Depuis l’adoption de la loi Chevènement-Voynet de 1999, les compétences des 15 Communautés urbaines, intercommunalités qui comptent plus de 500 000 habitants, ont été revues et étendues.
Prises de compétences sur la base de la loi Chevènement :
Equipements sportifs :
- Stadium Nord - Patinoire Serge Charles
> délibération N° 04 C 0127 du 16/04/2004
Equipements culturels : Musée d'art moderne
> délibération N° 5 du 09/07/1976
Equipements et réseaux d’équipements culturels
> délibération N° 00 C 6 du 20/11/2000
Equipements et réseaux d’équipements sportifs > délibération N° 00 C 5 du 20/11/2000
Aménagement et gestion des terrains d'accueil des gens du voyage > délibération N° 00 C 4 du 20/11/2000
Actions de développement économique > délibération N° 00 C 2 du 20/11/2000
Soutien et promotion d'événements métropolitains > délibération N° 00 C 7 du 20/11/2000
Valorisation du Patrimoine Naturel et Paysager - Espace naturel métropolitain > délibération N° 00 C 3 du 20/11/2000
Instauration de la participation des constructeurs au financement des voies nouvelles et réseaux (arrêté préfectoral du 28/05/02) > délibération N° 01 C 266 du 16/11/2001
PLH - Actions actuelles et interventions foncières en matière d’habitat > délibération N° 03 C 0571 du 19/12/2003
Création, acquisition, gestion et exploitation de réseaux et services de télécommunications d'intérêts communautaires > délibération N° 04 C 0103 du 12/04/2004
"Cours d'eau et canaux domaniaux" limitée au Canal de Roubaix et à la Marque Canalisée - 1ère étape : Mise en place d'une expérimentation - Elaboration du Plan Bleu Lille Métropole > délibération N° 09 C 0399 du 02/10/2009
Soutien à la recherche > délibération N° 09 C 0740 du 11/12/2009
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