jeudi 23 mai 2013            

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Les missions de Lille Métropole


Lille Métropole Communauté urbaine intervient dans les domaines suivants :

 

puce Plan directeur d’urbanisme intercommunal et plans d’urbanismes communaux

- Schéma Directeur et POS
- Constitution de réserves foncières intéressant la Communauté

puce Création et réalisation de Zones d'aménagement concerté : zones d'habitation, zones industrielles, secteurs de rénovation ou de restructuration

puce Construction et aménagement de locaux scolaires dans les ZAC ; entretien de ces locaux lorsque la zone s'étend sur plusieurs communes

puce Service du logement et organismes d’HLM
(Compétence supprimée par la loi du 31 décembre 1982, disparu de l'article 165-7 du Code des Communes alors que la Communauté Urbaine conserve les tâches de programmation et d'études générales - Dalloz VIII page 8653-11)

- OPAH, actions de réhabilitation et résorption de l'Habitat insalubre 

puce Services de secours et de lutte contre l'incendie (Participation au conseil d'administration, l'exercice de la compétence ayant été transféré au SDIS) 

puce Transports urbains de voyageurs 

puce Eau et assainissement (à l'exclusion de l'hydraulique agricole) 

puce Ordures ménagères :

puce Crématoriums 

puce Marchés d'intérêt national et abattoirs 

puce Voirie et signalisation : création et entretien de la voirie communautaire, aménagement des centres-villes et des zones 30

puce Parcs de stationnement 

puce Eclairage public (sur les voies rapides urbaines)

 

 


 

Depuis l’adoption de la loi Chevènement-Voynet de 1999, les compétences des 15 Communautés urbaines, intercommunalités qui comptent plus de 500 000 habitants, ont été revues et étendues.

 


 

 

Prises de compétences sur la base de la loi Chevènement :


puce Equipements sportifs : 

 - Stadium Nord - Patinoire Serge Charles

> délibération N° 04 C 0127 du 16/04/2004

puce Equipements culturels : Musée d'art moderne

 > délibération N° 5 du 09/07/1976

puce Equipements et réseaux d’équipements culturels

> délibération N° 00 C 6 du 20/11/2000

puce Equipements et réseaux d’équipements sportifs
> délibération N° 00 C 5 du 20/11/2000 

puce Aménagement et gestion des terrains d'accueil des gens du voyage
> délibération N° 00 C 4 du 20/11/2000 

puce Actions de développement économique
> délibération N° 00 C 2 du 20/11/2000 

puce Soutien et promotion d'événements métropolitains
> délibération N° 00 C 7 du 20/11/2000 

puce Valorisation du Patrimoine Naturel et Paysager - Espace naturel métropolitain
> délibération N° 00 C 3 du 20/11/2000 

puce Instauration de la participation des constructeurs au financement des voies nouvelles et réseaux (arrêté préfectoral du 28/05/02)
> délibération N° 01 C 266 du 16/11/2001 

puce PLH - Actions actuelles et interventions foncières en matière d’habitat
> délibération N° 03 C 0571 du 19/12/2003 

puce Création, acquisition, gestion et exploitation de réseaux et services de télécommunications d'intérêts communautaires
> délibération N° 04 C 0103 du 12/04/2004 

puce "Cours d'eau et canaux domaniaux" limitée au Canal de Roubaix et à la Marque Canalisée - 1ère étape : Mise en place d'une expérimentation - Elaboration du Plan Bleu Lille Métropole
> délibération N° 09 C 0399 du 02/10/2009 

puce Soutien à la recherche
> délibération N° 09 C 0740 du 11/12/2009





Le PLH
Lille Métropole Communauté urbaine a pris la compétence PLH (programme local de l'habitat) en décembre 2003, officialisée par la Préfecture en mai 2004. Un diagnostic de la situation de l’habitat dans la Métropole a été réalisé afin de définir un programme d’actions adaptées pour accroître l’offre nouvelle et réamorcer les parcours résidentiels ; réhabiliter le parc de logements et rééquilibrer les territoires ; favoriser la qualité urbaine, architecturale et environnementale ; répondre aux besoins en logements des populations spécifiques et des ménages en difficulté, dans l’ensemble du territoire.

Les aides à la pierre
Depuis le 1er janvier 2006, Lille Métropole Communauté urbaine gère pour l’Etat les crédits d’aide à la pierre. Elle est chargée de l’instruction technique et financière et de la gestion administrative et financière des investissements dans le secteur du logement social. Elle gère également l’aide versée aux propriétaires occupants ou aux bailleurs privés pour la réhabilitation de leurs logements.
Cette nouvelle mission s’ajoute à celles qu’elle exerce depuis qu’elle a pris une partie de la compétence habitat : organismes HLM ; suivi des opérations de résorption de l’habitat insalubre et des Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ; gestion des fonds pour la réhabilitation des courées…
Ces évolutions et la mise en œuvre du Programme local de l’habitat ont justifié la création d’un service habitat communautaire.




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