samedi 18 mai 2013            

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Comment sont élus les conseillers communautaires

le conseil de communauté

Les 170 élus de Lille Métropole Communauté urbaine ont été désignés au suffrage indirect. Ils ont été choisis pour six ans par le conseil municipal de leur commune installé en mars 2008.
La répartition des sièges entre les communes est fixée à la proportionnelle. Elle est corrigée pour permettre la présence de toutes les communes et pour équilibrer la représentation du territoire. Ainsi, le nombre d’élus par commune varie d’un représentant – le maire – pour les plus petites communes à 24 pour la plus importante.


Les conseillers communautaires peuvent se regrouper et constituer des groupes politiques. Un groupe doit compter cinq élus au minimum pour être constitué. Le Conseil compte neuf groupes : 

Groupe Socialiste, radical citoyen et personnalités (PS)(55 élus) ;

Groupe Métropole Passions Communes (MPC) (29)

Groupe Métropole Communes Unies (MCU) (29)

Groupe Actions et Projets pour la Métropole (APM) (9) 

Groupe Communiste, républicain et citoyen (PC)  (9)

Groupe Europe Ecologie les Verts (EELV)  (9) 

Groupe indépendant des élus communautaires (GIDEC)  (13)

Groupe Mouvement Démocrate Eurométropole (MDEM) (9)

Groupe Rassemblement Citoyen (RC) (7)

Divers gauche (1)

 

Alain Cacheux, 11e vice-président, est chargé de la coordination des groupes. 
En début de mandat, les conseillers communautaires ont élu la Présidente de Lille Métropole Communauté urbaine – Martine Aubry – et le Bureau.


Un exécutif dirigé par la Présidente
La Présidente est chargée de la mise en œuvre de la politique communautaire, notamment de l’exécution des délibérations votées par le Conseil de Communauté. 

Elle est assistée par 10 premiers vice-présidents, 22 vice-présidents, 14 conseillers délégués auxquels elle a donné une délégation particulière, telle que "Economie" ou "Transports". Les dix premiers vice-présidents sont chargés d'animer des pôles et commissions constitués autour des grandes missions de la Communauté urbaine : "Economie", "Logement", "Transports", "Urbanisme, aménagement, ville renouvelée", "Ecologie urbaine", "Espace public urbain et naturel", "Vivre ensemble", "Grands événements", "Gouvernance", "Finances et ressources". La Présidente de LMCU les réunit tous les quinze jours "pour assurer la transversalité des réflexions et la cohérence et la rapidité des décisions." Chacun de ces premiers vice-présidents travaille en étroite collaboration avec les autres vice-présidents.

Composé de la Présidente, des premiers vice-présidents, des vice-présidents, des conseillers délégués et de 9 représentants du groupe Métropole Communes Unies (MCU), conseillers d'opposition, le Bureau se réunit, quant à lui, sur convocation de la Présidente. Il vote les délibérations qui ne sont pas présentées en séance plénière. Désignés par le Conseil de communauté, les vice-présidents tiennent leur délégation de la Présidente.

Cette représentation des neuf groupes de l’assemblée communautaire permet l’adoption en bureau d’un certain nombre de délibérations, ce qui allège d’autant le nombre de dossiers à examiner lors des Conseils de Communauté.

> voir la liste des membres du Bureau


Un travail en concertation
Les dossiers sont préparés et débattus dans les dix commissions thématiques. Celles-ci émettent des avis qui inspirent la rédaction des délibérations, nom des décisions prises en bureau ou en Conseil de Communauté.

> Voir les commissions
La plupart des décisions sont prises à la majorité simple. Seules les décisions qui ont une incidence sur la définition des missions de Lille Métropole Communauté urbaine doivent être adoptées à la majorité des deux tiers.





Commission : groupe de travail chargé du suivi d’un ou plusieurs thèmes, proches les uns des autres. Ouvertes à tous les élus communautaires, les commissions émettent un avis consultatif sur les délibérations qui les concernent.

> Les commissions
Compétence : domaine d’intervention de Lille Métropole Communauté urbaine, fixé par la loi. Certaines sont obligatoires. D’autres, optionnelles, sont votées par le Conseil de Communauté.

Conseil de Communauté : assemblée délibérative de Lille Métropole Communauté urbaine composée de 170 élus ; le Conseil de communauté se réunit sur convocation de la Présidente, de 4 à 6 fois par an.
> Les membres du Conseil  

Délibération : décision administrative prise par le Conseil de communauté. Selon son importance, une délibération peut être discutée et votée en bureau ou en séance plénière. Les plus importantes, relatives à l’intérêt communautaire ou à l’adoption d’une compétence, font l’objet d’un vote à la majorité qualifiée des deux tiers.
> accès aux délibérations 




A retenir

Le Conseil de Communauté peut-être comparé à un conseil municipal :

Le président correspond au maire

les vice-présidents aux adjoints

les conseillers aux conseillers municipaux




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