Lutte contre l'habitat indigne
Lille Métropole a intensifié sa politique de lutte contre l’habitat indigne ces dernières années. Fin 2009, elle a signé un protocole avec l’État puis a été retenue dans le cadre du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. En 2010, elle a mis en place la maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale de lutte contre l'habitat indigne (MOUS) qui a pour objectif de réhabiliter 650 logements d'ici 2012
Début 2011, Lille Métropole et les communes de Lille, Roubaix et Tourcoing se sont associées pour créer la Société publique locale d’aménagement Lille Métropole amélioration de l’habitat dont la mission est la réhabilitation du parc ancien, notamment la lutte contre l’habitat indigne.
Par ailleurs, Lille Métropole et les communes ont souhaité renforcer leurs liens avec la justice afin de pénaliser les propriétaires peu scrupuleux. Les sanctions se sont multipliées ces derniers mois.
La MOUS dispose d’un budget d’environ 15 M€, pour une durée de trois ans, financé par Lille Métropole, l’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH), l’État et les communes.
L’opérateur, le PACT Métropole Nord, est constitué d’une équipe pluridisciplinaire de 14 personnes qui accompagne les propriétaires et les occupants de logements indignes sur l’ensemble du territoire communautaire.
Elle a également une mission de conseil, en particulier auprès des communes.
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Plaquette Habitat décent
(Pdf,
1592 Ko)
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Présentation de la MOUS
(Pdf,
1988 Ko)
(TXT, Accessible)
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Mission d'acompagnement de la puissance publique face à l'habitat indigne
(Pdf,
1205 Ko)
(TXT, Accessible)
À savoir La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions définit l’habitat indigne de la manière suivante : « Constituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. »
Où se renseigner ? Les locataires et les propriétaires qui occupent un logement indigne présentant des risques pour leur santé et leur sécurité peuvent s’adresser à :
• Leur mairie de référence.
• L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL).
Tél : 0825 34 12 63
www.adilnord.fr
• L’Agence Régionale de Santé
(ARS). Tél : 03 62 72 77 00
www.ars.nordpasdecalais.sante.fr
• Le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne.
www.habitatindigne.logement.gouv.fr
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