Les réseaux de chaleur
La MEL est l'autorité compétente pour les réseaux de chaleur publics sur son territoire.
Un réseau de chaleur est une solution collective de chauffage. La chaleur provenant de grosses chaufferies circule dans des canalisations sous forme d'eau très chaude (aux alentours de 100°C), qu'on appelle le circuit primaire (en orange ci-contre pour l’aller, en vert pour le retour). Ces canalisations se situent généralement sous la route et desservent des échangeurs de chaleur en "sous-stations" (carrés verts sur le schéma ci-contre) dans des bâtiments collectifs. Ces sous-stations constituent l'interface entre le circuit primaire et le circuit secondaire. Le circuit secondaire est le réseau de chauffage interne au bâtiment. Il n’appartient pas au réseau de chaleur.
Les avantages du réseau de chaleur métropolitain :
• C’est une solution permettant l’introduction massive d’Energies Renouvelables et de Récupération (ENR&R) sur le territoire (biomasse, énergie de récupération, solaire thermique, géothermie) ;
• C’est une solution compétitive pour les consommateurs qui aide à lutter contre la précarité énergétique.
• C’est un outil qui participe à l’économie locale, avec la création d’emplois non délocalisables ;
• C’est un moyen pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et diminuer la pollution de l’air, notamment avec des contrôles plus stricts sur les chaudières de grande puissance ;
• Un taux de disponibilité de presque 100% (peu de temps de coupure), avec des réparations rapides et des maillages permettant la redondance (utilisation d’un autre tuyau à la place de celui avec un problème) ;
• La mutualisation des besoins de chaque bâtiment permet de lisser les pics d’appel de puissance et donc de diminuer les puissances installées.
![mixité energétique rcu mel](/sites/default/files/trendypage/2023/06/8ac0fa97-5088-444d-9140-938a02c5f82b.png?v=dafa694b)
6 réseaux de chaleur publics existent actuellement. Ils se situent sur les communes de Lille, Mons en Baroeul, Villeneuve d’Ascq, Roubaix, Wattignies et Wattrelos. Les équipements sont alimentés à partir de plusieurs combustibles comme la biomasse ou le gaz. Les réseaux appartiennent à la MEL qui a concédé leur exploitation à Dalkia ou à des filiales de Dalkia via 6 contrats de concession indépendants. Les concessionnaires s'occupent quotidiennement de l’exploitation, l’entretien et le développement des réseaux.
Les bâtiments alimentés sont aussi bien des logements collectifs que des bâtiments municipaux, des piscines et salles de sport, des entreprises etc…
En février 2017, la MEL a attribué la nouvelle concession pour l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique à Halluin (CVE) et la construction de l’autoroute de la chaleur afin d’interconnecter le CVE et les réseaux de chaleur de Lille / Roubaix. Cette démarche valorise l’énergie fatale* qui est issue du processus d’incinération des déchets au CVE. Elle crée ainsi une nouvelle source de chaleur renouvelable, dont bénéficient jusqu’à 4 réseaux métropolitains en été. En effet, les réseaux de Lille, Mons-en-Barœul et Villeneuve D’Ascq sont connectés entre eux, ce qui permet de faire baisser l’impact carbone des réseaux en maximisant l’utilisation d’énergie de récupération.
* L'énergie fatale désigne une quantité d'énergie qui se trouve présente ou piégée dans certains processus ou produits. Selon les cas, cette énergie peut être récupérée et/ou valorisée.
Le classement des réseaux de chaleur métropolitains
Le classement d'un réseau de chaleur signifie que les bâtiments neufs ou remplaçant leur installation de chauffage sont obligés de se raccorder à ce réseau, s’ils sont situés à proximité du réseau et si leur puissance de chauffage est au-dessus d’un certain seuil.
Depuis la loi énergie climat de 2019, le classement d’un réseau est effectué automatiquement par le ministère de l’énergie si le réseau est vertueux, c’est-à-dire si son taux d’EnR&R est supérieur à 50 %.
En ce qui concerne la MEL, les réseaux de Lille, Roubaix, Mons-en-Barœul et Wattrelos ont été classés par arrêté ministériel en 2022. L’obligation de raccordement s’applique à partir du 1er juillet 2023.
En tant qu’autorité compétente, la MEL a défini les paramètres du classement par délibération du 14 avril 2023, à savoir les « Zones de Développement Prioritaire » à l’intérieur desquelles l’obligation de raccordement s’applique, et la puissance minimale, fixée à 70kW, au-dessus de laquelle l’obligation s’applique.
![dessin rcu](/sites/default/files/trendypage/2023/06/ed981102-bd57-48e0-a6e3-df3e47c142c0.png?v=d2aadf2f)
De plus, sur l’ensemble du périmètre de la concession du réseau de chaleur, y compris en dehors des Zones de Développement Prioritaire, le concessionnaire est tenu d’étudier toute demande de raccordement d’un bâtiment, sauf exceptions prévues par le contrat de concession (notamment en cas de puissance ou de densité thermique trop faibles). Dans sa délibération du 14 avril, le Conseil Métropolitain a abaissé les seuils au-dessus desquels le concessionnaire doit étudier les demandes, à 3kW/m pour la densité thermique et à 70kW pour la puissance. Pour le réseau de Lille, le concessionnaire étudiera toute demande de raccordement supérieure à 50kW à titre d’expérimentation.
Pour savoir si vous êtes concernés, vous pouvez retrouver les carte des Zones de Développement Prioritaire ici
Il existe des cas de dérogation à l'obligation de raccordement définis par la réglementation :
- Incompatibilité technique de l’installation avec le réseau de chaleur
- Problème de délai (si pas de solution transitoire proposé par le concessionnaire)
- Recours à un mode de chauffage alternatif avec un taux d’Energies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) au moins aussi élevé que le réseau de chaleur (*)
- Disproportion manifeste du coût du recours au RCU par rapport à d’autres modes de chauffage
Pour plus d’information et pour demander une dérogation de raccordement à la MEL, vous pouvez réaliser votre demande sur le formulaire ici
(*) Les taux d’EnR&R pour les réseaux en 2022 sont respectivement de : 65.1% pour Lille, 56.8% pour Mons-en-Barœul, 69.3% pour Roubaix, 55.6% pour Wattrelos, 57.4% pour Wattignies (non concerné pour l'instant par le classement à cause du biogaz), 61.3% pour Villeneuve d'Ascq (sera classé en 2024)