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La publicité des actes de la Métropole Européenne de Lille et de sa régie Sourcéo

À compter du 1er juillet 2022 entre en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI tels que la Métropole européenne de Lille, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. 

Désormais, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Ainsi les actes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2131-1 sont mis à la disposition du public sur son site internet dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. 

Les actes administratifs publiés sur cette page du site internet seront présentés sous la forme de fascicules numérotés, datés et publiés autant que de besoin, pour permettre l’entrée en vigueur des actes. Il s’agit  :  

  • des délibérations prises par le Bureau et le Conseil de la MEL ; 
  • des arrêtés de l’exécutif au titre des attributions accordées par la loi au Président ; 
  • des décisions prises par délégation du Conseil ;
  • des délibérations prises par l'assemblée délibérante de Sourcéo, régie de production d'eau potable de la MEL.

Publicité officielle des actes administratifs de la MEL et de Sourcéo (du mois actuel)

Publicité officielle des actes administratifs de la MEL et de Sourcéo (des mois précédents)

Fascicules de juillet-août-septembre - octobre 2022 - novembre 2022

Fascicules de juillet 2022

 

Fascicules d'août 2022

 

Fascicules de septembre 2022

 

Fascicules d'octobre 2022

 

Fascicules de novembre 2022