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Plan de solarisation des entreprises

Plan de solarisation des entreprises

Valoriser votre patrimoine en le mettant à disposition de développeurs photovoltaïques, et contribuer au développement de l’énergie solaire photovoltaïque sur le territoire métropolitain.

Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), la Métropole Européenne de Lille (MEL) s’est fixée des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, et parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050 :

  • multiplier par 2,3 la production d’énergie renouvelable et de récupération (EnRR) d’ici 2030 ;
  • atteindre une part de 18% d’énergie renouvelable produite localement dans la consommation du territoire d’ici 2050 (contre 4% actuellement).

L’énergie solaire représente un réel potentiel pour notre territoire. D’ici 2030, il est ainsi prévu de multiplier par 90 la production d’énergie solaire photovoltaïque.

L’atteinte de ces objectifs implique une amplification du nombre de projets engagés, et une large mobilisation des acteurs du territoire (entreprises, exploitants agricoles, bailleurs sociaux, investisseurs, citoyens, communes…) disposant d’un potentiel de production au travers d’un plan de solarisation métropolitain. Le plan de solarisation métropolitain réunit l’ensemble des dispositifs - existants et à venir - déployés par la MEL en faveur du développement de l’énergie solaire photovoltaïque.

La MEL compte sur les entreprises et les propriétaires fonciers du territoire pour contribuer au développement de l’énergie solaire. Le cadastre solaire a permis d’identifier une grande quantité de surfaces présentant un réel potentiel, appartenant aux entreprises du territoire.

>Toutes les informations sur la transition énergetique

>Toutes les informations sur le cadastre solaire

Un appel à initiative privée (AIP) pour accélérer le développement de l'énergie solaire 

La MEL s’apprête à lancer en janvier 2023 un Appel à Initiative Privée (AIP) visant à mettre en relation :

  • des entreprises volontaires du territoire, propriétaires de surfaces à « solariser » (toiture, parking...) ;
  • et des investisseurs développeurs de centrales solaires photovoltaïques qualifiés.

L’objectif est de faciliter la création d’unité de production d’énergie photovoltaïque, dans le cadre d’un partenariat sécurisé et sans investissement de la part des propriétaires en contrepartie d’une mise à disposition de leurs surfaces sur une durée minimale de 25 à 30 ans.

Cet AIP comportera plusieurs lots pour s’adapter au mieux aux différents types de surfaces et aux attentes des entreprises .

Par cet appel à initiative privée, la MEL souhaite offrir une solution clé en main aux entreprises. D’autres solutions sont bien évidemment envisageables, et tout aussi pertinentes, en portant l’investissement en propre.

C’est la raison pour laquelle la MEL lance, dès à présent, un appel à candidature à l’attention des entreprises et propriétaires fonciers intéressés par cette démarche.

Quel est le rôle du développeur ?

Dans le cadre de l’Appel à Initiative Privée (AIP), les surfaces « à solariser » disponibles seront présentées en commun, pour être louées aux développeurs de centrales solaires photovoltaïques qui prendront en charge :

  • les études techniques et les démarches administratives,
  • l’installation, l’exploitation, la maintenance de l’unité de production solaire,
  • les risques financiers et techniques.

Les développeurs percevront les recettes liées à la production de la centrale. En fonction de l’option retenue par les propriétaires, les développeurs proposeront :

  • un loyer annuel pour l’utilisation des surfaces sur lesquels la centrale sera installée, en cas de revente totale de la production,
  • un tarif d’achat préférentiel de l’électricité produite en cas d’autoconsommation de la production solaire sur site.

La location des surfaces fera l’objet d’une contractualisation individuelle entre chaque propriétaire et les développeurs sélectionnés.

Quels intérêts pour mon entreprise ?

Aucun investissement nécessaire de la part des propriétaires de surface à solariser - les études, l’investissement et la maintenance de la centrale solaire étant pris en charge par le développeur

Une valorisation économique du patrimoine « solarisé », soit via la location des surfaces mises à disposition des développeurs, soit au travers d’une facture énergétique maitrisée en cas d’autoconsommation

Un partenariat sécurisé, suivi par la MEL à chaque étape

Une contribution concrète et positive en tant qu’acteur de la transition énergétique de la métropole.

Conditions d'accès à l'Appel à Initiative Privée (AIP)

  • Vous êtes une entreprise ou un propriétaire foncier ;
  • Vous disposez de surfaces présentant un potentiel solaire, située sur l’une des 95 communes de la Métropole Européenne de Lille. Les surfaces recherchées sont les suivantes :

-toiture
-parking
-espaces vacants au sol déjà artificialisés ou pollués.

  • Vous souhaitez valoriser votre patrimoine en optant pour la production d’énergie solaire photovoltaïque

Toutes les surfaces seront étudiées par les développeurs, mais toutes ne seront pas forcément développées. Les développeurs photovoltaïques sélectionnés mèneront plusieurs études pour évaluer le potentiel de chaque surface, et sélectionner celles qui seront développées. Les critères de sélection sont principalement liés à la surface disponible, aux éventuelles ombres portées, à la structure des surfaces candidates et à la facilité d’accès au réseau.

Comment candidater pour mettre à disposition ses surfaces ? 

Étape 1 : manifester votre intérêt

Dès à présent, informez la MEL de votre intérêt pour intégrer cet Appel à Initiative Privée en vous adressant à l’adresse courriel suivante : enr@lillemetropole.fr

Ce recensement permettra à la MEL d’identifier les entreprises et les propriétaires fonciers volontaires, et de les renseigner au mieux.

Étape 2 : déposer votre dossier

Le dossier est à retourner avant le 9 décembre 2022 via le questionnaire en ligne 

Il vous est notamment demandé les caractéristiques techniques des surfaces mises à disposition :

  • type de revêtement ;
  • type de structure ;
  • année de construction ;
  • liste des éléments en toiture ou sur la surface disponible (centrale de traitement d’air, désenfumage…).

Les dates clés

  • Septembre-décembre 2022 : les entreprises sont appelées à exprimer leur intérêt pour la démarche, et à proposer des surfaces qui pourraient accueillir des panneaux photovoltaïques en candidatant en ligne avant le 9 décembre.
  • Janvier 2023 : la MEL lance l’Appel à Initiative Privée (AIP).
  • Janvier-mars 2023 : la MEL sélectionne le ou les développeurs retenu.s dans le cadre de cet AIP.
  • Avril-mai 2023 : le.s développeur.s débute.nt les premières études pour préciser les surfaces qui feront l’objet
  • Début 2024 : les premières centrales photovoltaïques sont installées.

Qui contacter ?

En cas de questions pour remplir le dossier en ligne, vous pouvez vous adresser à : enr@lillemetropole.fr.

Des réunions d’informations seront prévues prochainement, courant octobre-novembre.  Nous vous invitons à vous y inscrire, en vous adressant également à enr@lillemetropole.fr.

Plan de solarisation des entreprises : questions/réponses

Questions générales et techniques

Différencier un panneau solaire thermique, d’un panneau solaire photovoltaïque ?

Les panneaux solaires photovoltaïques sont composés de plusieurs cellules photovoltaïques constituées essentiellement de silicium. Elles sont sensibles au rayonnement solaire et permettent de produire de l’électricité.

Les panneaux solaires thermiques sont équipés de capteurs thermiques qui captent la chaleur du soleil et permettent de produire de l’eau chaude sanitaire et éventuellement de contribuer au besoin en chauffage d’un logement.

Dans le cadre de l’appel à initiative privée porté par la Métropole Européenne de Lille, c’est bien des panneaux solaires photovoltaïques qui vont être installés.

Quel lien entre l’énergie produite, la puissance et la surface des panneaux photovoltaïque ?

En moyenne, un panneau photovoltaïque (PV) mesure environ 1,7 m² et possède une puissance de 330 Wc.

La puissance d’une installation PV se calcule en Watt-crète (Wc) et correspond à la puissance maximale de production électrique garantie par votre installation.  Elle est obtenue dans les meilleures conditions de fonctionnement (inclinaison, luminosité, radiation…).

Un panneau d’une puissance de 330Wc produit entre environ 300 et 460 kWh/an en fonction de la région, de l’inclinaison et de l’orientation de celui-ci.

La surface de panneau PV de l’installation est donc choisie en fonction de la quantité d’énergie désirée, et de la surface disponible.

>Pour aller plus loin : https://www.photovoltaique.info/fr/

Quelles sont les obligations d’achat de l’état ?

Dans le cadre de l’appel à initiative privée organisé par la Métropole Européenne de Lille pour la solarisation des toitures des entreprises et propriétaires fonciers du territoire, ce sont les développeurs photovoltaïques (en charge des études, de l’installation et de la maintenance) qui touchent les recettes liées à la production photovoltaïque. Ils versent un loyer aux propriétaires des bâtiments / surfaces sur lesquels les panneaux sont installés.

Les obligations d’achats représentent un prix d’achat des kWh produit par l’installation garanti pendant 20 ans. Il est valable pour les installations ayant une puissance inférieure à 500 kWc. Il est important de préciser qu’il est interdit de cumuler les primes et tarifs d’obligation d’achat de l’état avec d’autres aides (aide commune, région…).

La rémunération des installations éligibles à l’obligation d’achat dépend de la puissance et du mode d’utilisation de l’énergie produite. Il est possible de vendre la totalité de la production ou d’en autoconsommer une partie et revendre le surplus.

>Pour plus d’informations

Quelles sont les contraintes liées à l’implantation de panneau photovoltaïque ?

Il existe certaines contraintes pour les installations placées à proximité de sites protégés, ou d’aéroports / aérodromes.

Si l’installation est à moins de 500 mètres d’un monument ou d’un site protégé, l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) peut être nécessaire. La pose de panneaux photovoltaïques peut être soumise à certaines contraintes d’intégration suite aux recommandations des ABF.

D’autre part, certaines réflexions du soleil sur des installations photovoltaïques situées à proximité des aérodromes sont susceptibles de gêner les pilotes dans des phases de vol proches du sol ou d’entraver le bon fonctionnement de la tour de contrôle. L’implantation de panneaux photovoltaïques à moins de 3 km de tout point d’une piste d’aérodrome (y compris les hélistations) ou d’une tour de contrôle peut présenter certaines contraintes. Si la surface que vous souhaitez proposer est dans ce cas, une consultation préalable de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) sera peut-être nécessaire.

Qu’est-ce que l’autoconsommation ?

L’autoconsommation représente le fait de consommer, toute ou partie, de l’énergie que l’on produit. L’autoconsommation peut être individuelle ou collective.

Dans le cadre de cet appel à initiative privée (AIP), il est possible d’opter pour une solution d’autoconsommation individuelle. Cela signifie que l’entreprise sur laquelle est produite l’électricité sera la seule à profiter de cette production. L’AIP permet aux entreprises de ne pas porter l’investissement technique et financier, et de s’assurer d’un prix fixe d’une part de leur électricité sur du long terme.

En dehors de l’AIP, les entreprises ou propriétaires fonciers peuvent avoir recours à d’autres solutions, notamment en portant l’investissement en propre. L’autoconsommation collective peut ainsi être également envisagée, afin de garantir une meilleure rentabilité des installations. Encadré par la loi, l’autoconsommation collective permet de partager l’électricité produite localement, entre producteur(s) et consommateur(s) raccordés au réseau public de distribution, et relevant d’un même périmètre géographique proche.

>Pour en savoir plus 

Comment savoir si mon patrimoine est intéressant pour l’appel à initiative privé (AIP) ?

Les surfaces à privilégier sont les grandes surfaces en toiture ou au sol. De nombreux éléments sont pris en compte pour calculer le potentiel d’une surface, notamment la facilité d’accès au réseau pour la revente de l’énergie produite, l’état de la surface, les ombres portées et l’orientation du toit ou des places de parking.

Pour les toitures, le développeur prendra en compte l’inclinaison, la qualité de la structure.

N’hésitez pas à proposer votre surface, les développeurs s’engagent à étudier toutes les surfaces et à faire une restitution à chaque entreprise / propriétaire foncier du potentiel de leur surface. 

Le cadastre solaire est une plateforme développée par la MEL qui permet de connaître le potentiel de votre toiture. 

>En savoir plus

Quels sont les 4 modèles économiques possibles ?

Le premier modèle concerne les petites et moyennes surfaces, il est fait pour une puissance de l’installation allant jusqu’à 500 kWc. Il permet au développeur de revendre l’électricité produite à un tarif règlementé, en échange d’un loyer annuel versé à l’entreprise / propriétaire foncier.

Le deuxième modèle concerne les grandes surfaces, il correspond aux installations d’une puissance supérieure à 500 kWc. Le développeur doit alors être lauréat d’un appel d‘offre de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) pour revendre l’énergie produite. Comme pour le premier cas, un loyer annuel est dans ce cas versé à l’entreprise / propriétaire foncier.

Le troisième modèle concerne la location de vaste surface comme les parkings pour le placement d’ombrières. Dans ce cadre un loyer peut être versé comme pour les deux premiers modèles, cependant celui-ci sera plus faible car le prix d’installation est plus important.  

Le quatrième modèle consiste à autoconsommer l’énergie produite. L’entreprise / propriétaire foncier, rémunère le développeur pour acheter l’énergie produite par la centrale, ce qui lui permet de bénéficier d’un prix fixe pendant plusieurs années. Plus de détails sur ce lot dans la partie dédiée ci-dessous.

Sous quelles conditions l’installation pourra avoir lieu ?

Le développeur devra effectuer plusieurs études de faisabilité technique. Il devra étudier la surface propice à l’installation des panneaux et les éventuelles ombres portées, l’ensoleillement et la qualité de la structure. L’accessibilité au réseau a aussi une importance car elle peut engendrer des frais supplémentaires majeurs pour les développeurs.

L’installation sera mise en place avec l’accord de l’entreprise / propriétaire foncier si les études sont concluantes.

Si la structure de la toiture n’est pas optimale pour la pose de panneaux, le développeur pourra prendre exceptionnellement à sa charge de légers travaux pour que celle-ci puisse accueillir les panneaux. Ces travaux auront un impact sur la valeur du loyer versé à l’entreprise / propriétaire foncier.

Si la surface que vous proposez n’est pas retenue par les développeurs, ils s’engagent à vous expliquer dans le détail ce qui les a menés à faire ce choix. Vous en saurez alors un peu plus sur les éléments freinant l’installation d’une centrale photovoltaïque sur votre patrimoine.

Comment savoir si la toiture peut supporter le poids d’une installation PV ?

Lors de l’étude technique, les développeurs lauréats étudieront la structure du bâtiment et s’assureront que le toit peut supporter l’installation. Pour le poids de celle-ci, il faut compter entre 20 et 25 kg/m².