Assainissement non collectif

Assainissement non collectif ou individuel (pas d’égout)

Ce système d’assainissement concerne les maisons individuelles et bâtiments d’habitation collective dont la rue ne possède pas d’égout. La collecte, le traitement et le rejet des eaux usées en milieu naturel s’effectuent dans la parcelle même de chaque habitation. L’objectif est de préserver les ressources en eau, le patrimoine naturel et la qualité de vie en évitant les rejets directs au milieu naturel.

Important : la Métropole Européenne de Lille doit autoriser toute installation de système d'assainissement non collectif avant tous travaux.

Votre dossier de demande d'autorisation peut être déposé en ligne et devra comporter les pièces suivantes :

 

 

 

Votre dossier de demande d'autorisation devra comporter les pièces suivantes :

  •  le formulaire en 2 exemplaires,
  •  un plan de situation de l’habitation dans la commune,
  •  un plan de masse indiquant l’emplacement des différents appareils et dispositifs (à l’échelle),
  •  l’étude de sol : en cas d’incertitude sur la nature du terrain, il est recommandé de procéder à une étude de sol à la parcelle.
  •  l’autorisation de rejet des eaux traitées du gestionnaire de l’exutoire, si nécessaire.

 

Le dossier de demande doit parvenir à la MEL au moins un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou avant le début des travaux d’assainissement en cas de réhabilitation :

  • En ligne :

 

Faire une demande en ligne
  • Ou par courrier à l’adresse suivante :

Métropole Européenne de Lille
Direction de l’Eau et de l'Assainissement
Service Public d’Assainissement Non Collectif

2, boulevard des Cités Unies
CS 70043
59040 Lille Cedex 

Documents à télécharger

Une fois les travaux réalisés et avant remblaiement.

Il est indispensable de prendre contact avec notre service afin de convenir d’un rendez-vous pour procéder au contrôle de réalisation avant remblaiement de la filière de traitement.

Pour fixer un rendez-vous, contactez-nous au moins 48 heures ouvrées avant par tél. : +33 (0)3 20 21 28 59 ou par courriel : spanc@lillemetropole.fr.