La MEL adopte une politique de l’eau inédite en Europe

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Eau et assainissement
Le 14/04/2023

La MEL adopte une politique de l’eau inédite en Europe

La MEL renouvelle sa confiance pour les dix prochaines années à la société Véolia, concessionnaire en charge de la distribution de l’eau dans 66 communes. Ce nouveau contrat est particulièrement innovant, volontariste en termes d’économies d’eau et soucieux de l’accompagnement des ménages. Alors que les ressources en eau dans la Métropole sont limitées et fragilisées par l’accélération du changement climatique, ce nouveau contrat entend répondre au grand défi de la sobriété hydrique et entrera le 1er janvier 2024.

Une raréfaction des ressources en eau sur le territoire métropolitain

Depuis 2017, la recharge des nappes alimentant la MEL accuse une baisse de 20 % par rapport aux moyennes constatées au cours des dernières années, entraînant une tension entre les besoins et les ressources. En effet, l’accélération du changement climatique induit :

  • Une baisse des précipitations lors des périodes de recharge des nappes.
  • Une augmentation de l’évapotranspiration rendant les sols plus secs tout au long de l’année. Avec les températures clémentes, la végétation est de plus en plus précoce au printemps et de plus en plus tardive en automne.

Ainsi, chaque année, le début de recharge des nappes est retardé entre les mois de décembre et janvier au lieu des mois d’octobre et novembre. Par ailleurs, une fin de la période de recharge plus précoce est également constatée entre les mois de février et mars au lieu des mois d’avril et mai. Par conséquent, il n’existe plus que deux à quatre mois de recharge de nos nappes, au lieu de six mois observés auparavant. Face à ces phénomènes, des arrêtés sécheresse ont été pris par le préfet du Nord depuis plusieurs années et l’arrêté 2023 est attendu très prochainement.

La MEL ne dispose d’aucune alternative à ces ressources fragilisées. Avec 1,2 million d’habitants regroupés au cœur d’une aire métropolitaine de près de 4 millions d’habitants, intégrant de nombreuses activités économiques, les besoins en eau à couvrir sont importants.

Dans ce contexte, la MEL fait de la sobriété hydrique sa priorité. Les économies d’eau permettent de réduire les prélèvements au sein de nappes souterraines dont les niveaux sont historiquement bas. Par ailleurs, le choix de la sobriété permet à la MEL d’éviter de mobiliser des ressources de moindre qualité dont les coûts de traitement seraient bien plus élevés, notamment du fait de consommation d’énergie importante.

Pour la MEL, le choix de la sobriété permet de maîtriser les coûts de service et par conséquent, la facture des usagers. En octobre 2021, la MEL a lancé une consultation de concession de service public de l’eau afin de répondre au grand défi de la sobriété hydrique. Le contrat qui est adopté en conseil métropolitain aujourd’hui est particulièrement innovant et volontariste en termes d’économies d’eau.

Pourquoi Véolia ?

Aujourd’hui, le conseil métropolitain fait le choix de Véolia pour la concession de son service public dont l’offre a été jugée la plus ambitieuse en termes d’économies d’eau avec un plan particulièrement étoffé et déployé rapidement.

Véolia assurera un accompagnement développé des usagers pour le suivi et le pilotage de leurs consommations en eau grâce à un dispositif « alerte fuite » qui s’appuie sur le déploiement de la télérelève.

Par ailleurs, alors que la MEL a fixé une ambition forte en termes d’économies d’eau, Véolia s’engage sur 65 millions de m³ d’économies soit une année entière. Près de 60 millions d’euros d’investissements seront réalisés pour un service public de l’eau plus performant.

La société Véolia s’est également engagée sur la décroissance des consommations et donc des ventes d’eau et l’amélioration de service aux usagers. En plus de l’ensemble de ses engagements, le prix de l’eau restera maitrisé.

Un prix de l’eau maîtrisé

La MEL fait le choix d’une tarification écologique et solidaire reposant notamment sur :

  • Une part fixe très faible à 5,7 euros TTC/an par abonnement pour que la facture soit proportionnelle à la consommation d’eau. La MEL est, à ce jour, l’une des rares collectivités de France avec une part fixe très réduite en eau potable. Cette part fixe très faible bénéficie aux petits consommateurs qui sont particulièrement impactés par le prix des abonnements.
  • La suppression de la dégressivité en 5 ans pour les grands consommateurs : réduction de 20 % des consommations supérieures à 24 000 m³/an.

Prenons l’exemple d’une consommation de 80 m³ par an, ce qui correspond à la consommation moyenne des usagers domestiques. Elle passera de 170,84 euros TTC au 1er janvier 2023 à 177,77 euros TTC au 1er janvier 2024. L’augmentation sera de moins de 7 euros soit 4 %, ce qui est inférieur aux prévisions d’inflation pour l’année 2023. La MEL est l’une des métropoles où l’eau est la moins chère.

Une première en Europe : une pénalité financière si Véolia vend plus d’eau que prévu

Engagée pour la sobriété hydrique, la MEL engage son concessionnaire, Véolia, afin qu’il mette en œuvre un plan efficace d’économies d’eau.

Le contrat introduit une innovation qui constitue une première en France et en Europe : le modèle économique du contrat repose sur un prix d’achat qui sera progressif pour le concessionnaire. Au-delà des volumes maximums contractualisés avec la MEL, correspondant aux objectifs d’économies d’eau que le concessionnaire s’est engagé à atteindre, ce dernier sera ainsi soumis à un malus financier par la MEL. Ainsi, le prix d’achat de l’eau à la régie de production Sourceo sera multiplié par plus de 2.

65 millions de m³ soit une année économisée

Sur la période 2024-2033, l’ensemble des actions déployées par Véolia permettra d’économiser 65 millions de m³ d’eau, soit plus d’une année de prélèvements sur les ressources. Pour répondre à cette ambition, la MEL a fixé au sein du contrat des objectifs innovants :

  • Le déploiement de la télérelève des compteurs afin d’offrir à tous les usagers une « alerte fuite » en 48h et un « coach conso » pour aider au pilotage des consommations sur des applications connectées. Par ailleurs, le nouveau concessionnaire œuvrera activement à l’appropriation de ces nouveaux outils pour les usagers domestiques.
  • La distribution de 550 000 kits hydro-économes pour accompagner les usagers à mettre en place des écogestes et améliorer leur usage à l’eau.
  • L’installation de 5 000 capteurs et de sondes pour favoriser une grande réactivité dans la détection et la réparation des fuites.
  • L’accompagnement des usagers « grands consommateurs » que sont les bailleurs, syndics de copropriété, entreprises et collectivités avec la mise de 1 200 contrats de sobriété hydrique dont l’objectif est de réaliser jusqu’à 15 % d’économies d’eau.

Lutter contre les fuites diffuses sous les trottoirs et les chaussées avec le renouvellement, au terme des dix ans du contrat, de 11 800 branchements d’eau potable.

Un contrat écoresponsable

Le développement durable est au cœur du nouveau contrat adopté en conseil métropolitain. Ce contrat sera démonstrateur en termes d’exemplarité du service public dans la mise en œuvre opérationnelle du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Cela se traduit concrètement par :

  • Un engagement de baisse de 17 % des émissions de gaz à effet de serre au terme des 10 ans du contrat.
  • L’utilisation d’une énergie 100 % verte pour les besoins du service public.
  • L’installation de panneaux photovoltaïques sur toutes les toitures du service public de l’eau pour générer plus de 800 MWh/an qui seront autoconsommés.
  • Une flotte décarbonée d’une centaine de véhicules.

Un contrat solidaire

Dès 2016, la Métropole Européenne de Lille a été pionnière en déployant une tarification sociale de l’eau pour les usagers précaires. Avec le nouveau contrat de concession, la MEL renforce le caractère solidaire de son service public :

  • 1,1 million d’euros dédié chaque année par la MEL sur le volet social, mis en œuvre avec les travailleurs sociaux des CCAS et des UTPAS : tarification sociale, “chèques eau” et fonds de solidarité logement.
  • Un bouclier tarifaire pour les usagers précaires grâce à un partenariat ambitieux avec la CAF du Nord et la MSA qui intègre les préconisations de l’OCDE de garantir aux usagers de ne pas consacrer plus de 3 % de leurs revenus au paiement de la facture d’eau pour une consommation raisonnée.
  • La création d’un service de plombiers solidaires appelé « O’Brigad’Eau » qui sera chargé d’intervenir au domicile des usagers précaires pour les petites réparations.

Les chiffres clés de la future CSP eau

  • 1 année d’eau économisée soit 65 millions de m³
  • 60 millions d’euros investis dans la performance et l’innovation
  • 1 200 contrats de sobriété hydrique pour les grands consommateurs
  • 1,1 million d’euros consacré chaque année au volet social de l’eau
  • 3 % c’est le bouclier tarifaire de la MEL pour que les usagers ne consacrent pas plus de 3 % de leurs revenus au paiement de la facture d’eau
  • 17 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre au terme des 10 ans du contrat

Organisation de la compétence eau

Carte de répartition de la Concession de service public de l'eau

 

Ce contrat bénéficiera à l'ensemble des Métropolitains puisque dans le cadre de l'accord avec le SIDEN - SIAN Noréade, un service équivalent à un prix identique sera apporté sur les 29 autres communes de la MEL. Les services métropolitains ont déjà évoqué les grands attendus du cahier des charges avec les services de Noréade. Une négociation sera menée afin de faire converger au plus près les niveaux de service. 

Plutôt que la tarification progressive, la MEL fait le choix d’une vraie tarification sociale

La généralisation d’une tarification progressive est une fausse « bonne » idée et va rencontrer de nombreux obstacles.

Bien qu’elle soit facile à mettre en œuvre dans les logements disposant d’un compteur spécifique, la tarification progressive est très compliquée à mettre en place dans les nombreux immeubles de la MEL.

Par ailleurs, il est impossible pour la MEL de connaître le nombre de personnes exactes dans un foyer. Or la consommation d’eau est avant tout liée au nombre de personnes dans le foyer. Ainsi, une famille nombreuse consomme plus d’eau qu’une personne seule… mais cela ne signifie pas que cette famille gâche l’eau. Dans ce contexte, la tarification progressive n’est ni « juste », ni « sociale ».

En outre, les expériences menées dans d’autres territoires nous incitent à la prudence sur le rapport efficacité-justice sociale, notamment vis-à-vis des familles nombreuses et des logements sociaux collectifs. Plutôt que d’instaurer une tarification progressive, la MEL fait le choix de renforcer le volet social et solidaire de son service public de l’eau avec 1,1 million d’euros dédié chaque année, un bouclier tarifaire intégrant les préconisations de l’OCDE de ne pas consacrer plus de 3 % des revenus au paiement de la facture d’eau et la mise en place d’un service de plombiers solidaires.

La MEL fait également le choix d’une sobriété hydrique en déployant la télérelève des compteurs et en accompagnant tous les usagers à la réduction de leur consommation. Les grands consommateurs seront spécifiquement accompagnés avec la mise en place de 1 200 contrats de sobriété hydrique.

Une utilisation raisonnée et plus responsable de l’eau est plus « juste » qu’une tarification progressive.

L’État le propose, la MEL le fait déjà…

 

L'Etat le propose mais la MEL le fait déjà

« Je suis fier de ce nouveau contrat de concession du service public de l’eau, un contrat innovant, solidaire et durable au service des Métropolitains des 66 communes concernées, sachant que l’ensemble des habitants du territoire bénéficiera d’un niveau de service équivalent. Ce contrat marque une rupture en définissant comme priorité du concessionnaire, la lutte contre les fuites et le développement des économies d’eau. Il est totalement en phase et dépasse même les ambitions du Plan eau national. Il nous permettra de répondre aux défis de la préservation de la ressource dans un contexte de changement climatique et de développement durable de la Métropole. Pour autant, le prix de l’eau reste maîtrisé malgré l’inflation, encadré par un bouclier tarifaire pour les usagers les plus fragiles et nous devons nous en féliciter. Sobre, solidaire, performant et économe, le service public de l’eau de la MEL sera, demain, une référence. » Damien Castelain, Président de la MEL

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