Mutualiser les moyens pour une plus grande sécurité des communes

L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) porté par la Métropole a pour ambition d’identifier l’intérêt et les besoins des communes dans la perspective de la création d’un équipement mutualisé de visionnage de la voie publique. L’AMI s’est adressé à l’ensemble des communes qu’elles disposent ou pas d’un centre de supervision urbain. 

Sur ce principe, 50 communes ont pris part à cette démarche, soit en répondant au questionnaire de l’AMI, soit en participant à une visioconférence d’information dédiée.

Parmi elles, 38 communes ont exprimé leur intérêt pour le Centre Métropolitain de Supervision Urbain (CMSU) qui permettra via un mécanisme de mutualisation de moyens, de renforcer l’efficacité des dispositifs communaux et de participer à l’échelle métropolitaine à la construction d’un continuum de sécurité.  

Une consultation nécessaire à la compréhension des besoins du territoire

L’AMI a permis d’identifier une importante hétérogénéité des besoins des communes. Elles ont exprimé les besoins suivants:

• L’intérêt d’une articulation entre leur CSU ou projet de CSU pluri-communal et le CMSU
• Maintenance et contrôle du bon fonctionnement de leur système de vidéoprotection urbaine
• Réponse efficace aux réquisitions judiciaires
• Exploitation du système de vidéoprotection urbaine en complémentarité des services municipaux existants (police municipale, CSU, CSUP)
• Une exploitation 24h/24 et 7j/7 de leur dispositif de vidéoprotection
• Intégration de l’intelligence artificielle et de la vidéoverbalisation pour optimiser l’efficacité du dispositif.

Une offre de CMSU adaptée aux besoins des communes métropolitaines

Sur la base des résultats de cette concertation, la MEL a construit une offre de services composée de trois forfaits, au choix des communes, selon leurs besoins.
La première année, la commune volontaire paiera un tarif d’adhésion au CMSU par caméra raccordée correspondant aux frais d’accès au service. 

Une vigilance portée aux libertés individuelles

Le projet fera l’objet d’une analyse d’impact conformément au règlement général de la protection des données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL. Il fera également l’objet d’une consultation de la commission de déontologie relative à la vidéoprotection.

Renforcement du fonds de concours vidéo-protection

Dans le même temps, la MEL encourage la mutualisation entre communes pour créer ou étendre des CSU partagés. Cet axe inclut un renforcement du maillage territorial en synergie avec le CMSU et l’adaptation des critères du fonds de concours afin d’accroître l’attractivité de ce dispositif.

À cet effet, le Conseil métropolitain a décidé de renforcer l'attractivité du fonds de concours par une augmentation :

• du plafond du fonds de concours pour les projets pluri communaux à hauteur de 150 000 euros que ce soit pour de la création, de l’extension ou de la rénovation
• du taux de prise en charge à 50 % pour les projets de création de CSU pluri communaux et projets de mutualisation pluri communaux, d’extension et/ou de renouvellement de ces équipements.

Raccordement des communes au CMSU : comment ça marche ? 

• Etape 1
  Envoi d’un courrier à toutes les communes avec des questions sur l’adhésion au CMSU; le nombre de caméras souhaitées pour raccordement au dispositif ; le forfait choisi
  Retour des communes attendu avant le 30 mai 2025
• Etape 2
  Signature de la convention MEL-Communes par la commune volontaire qui détermine les modalités juridiques, opérationnelles et financières de la mutualisation, conformément au forfait choisi
• Etape 3
  Plan de déploiement du raccordement des communes au CMSU à compter de juin 2025 sous des délais moyens de raccordement/commune: de 12 à 14 semaines (sous réserve des autorisations administratives et de l’étude de faisabilité technique préalable).

La MEL met en place pour les communes  une adresse mail dédiée pour répondre à toute leur question et leur demande de renseignement : cmsu@lillemetropole.fr

« La sécurité des habitants de notre Métropole est une priorité absolue. C’est pourquoi, en concertation avec les communes, la Métropole Européenne de Lille construit aujourd’hui un dispositif innovant de vidéoprotection mutualisée, le Centre Métropolitain de Supervision Urbaine (CMSU). Ce projet ambitieux permettra de renforcer la surveillance en temps réel, tout en optimisant les moyens à l’échelle de notre territoire. 38 communes ont déjà exprimé leur intérêt, et nous sommes déterminés à garantir une sécurité continue, en intégrant des technologies de pointe et en prenant en considération la diversité des besoins des communes de la MEL. Ce travail collectif marque une étape importante pour une sécurité renforcée et partagée, au service de tous nos citoyens. »

Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille