Comment le nouveau PLU3 va contribuer à répondre aux défis du territoire ?

Logement : une ambition de 62 000 logements neufs voulus dans les prochaines années. Ils seront notamment à proximité des centre bourgs, des centres-villes, des quartiers proches des services, des commerces et des transports en communs. La qualité environnementale et la présence des espaces verts seront développés. Le PLU3 détermine, par exemple, les localisations privilégiées pour construire ces logements qui devront respecter des règles de performance environnementale (eau, énergie…). Ce plan incite également à la préservation de la nature à travers la création d’espaces verts de proximité. 

Économie métropolitaine : afin de contribuer au développement économique des territoires, le PLU3 permet de réserver une partie de la surface des projets de logement au profit de la création de locaux d’activités ou de services, c’est ce que l’on appelle la « servitude de mixité fonctionnelle » (SMF) qui réinvente la ville productive au service de l’emploi. Toutefois, les activités économiques qui ont besoin de plus d’espaces ou qui génèrent des nuisances seront amenées à se développer dans les zones d’activités requalifiées en dehors de la ville.

Mobilités : pour répondre aux objectifs fixés par le Schéma directeur des infrastructures de transport, la MEL prépare le développement des futures lignes de tramway et de bus à haut niveau de service dans son territoire. Le PLU3 prépare le renforcement de l’accessibilité et du rayonnement de la MEL autour de grands équipements de transport multimodaux. Par ailleurs, la MEL aménage également les espaces pour le vélo, la marche et les électromobilités afin de favoriser et d’encourager les mobilités douces. Le PLU3 prévoit par ailleurs des règles pour créer des places de stationnement vélo dans les immeubles ou encore des bornes de recharge électrique.

Nature et biodiversité : pour offrir un cadre de vie plus sain et plus paisible, l’accès aux espaces verts et à la nature sera recherché pour répondre aux attentes des Métropolitains et aux enjeux du climat. Le PLU3 prévoit des mesures de protection de nombreux espaces de nature, parcs, squares existants dans les communes afin de garantir leur pérennité. Le PLU3 incite aussi les futures opérations d’aménagement ou de construction à créer leurs propres espaces verts ou à prévoir plus de végétation. Il renforce le dialogue entre ville et campagne dans une grande proximité et avec des paysages variés. Il préserve les terres agricoles et naturelles où chaque terrain à bâtir sera utilisé de façon réfléchie. Grâce aux outils de protection des espaces verts ou de nature, le PLU3 accompagne la mise en œuvre d’un plan contre l’exposition au bruit. Le développement de la végétation est favorisé sous toutes ses formes : sur l’espace public, au cœur d’îlots bâtis, sur les façades ou les toitures par exemple. Le PLU3 permet de créer ou de maintenir des « poumons verts » au cœur des habitations et des façades végétales.

Préservation des ressources et sobriété énergétique : sur tout le territoire, le PLU3 prévoit des règles qui favorisent une meilleure gestion des eaux pluviales en termes d’infiltration et de récupération et les zones humides à protéger sont identifiées. Avec le PLU3, la transition énergétique et la qualité environnementale sont mieux prises en compte dans les projets d’aménagement et de construction. Le plan permet de développer le recours aux énergies renouvelables, l’isolation thermique ou encore le confort d’été des bâtiments. Les terres agricoles sont préservées de l’extension de la ville et les terrains constructibles sont aménagés de façon efficiente. Le PLU3 organise la répartition sur le territoire entre les zones constructibles et inconstructibles. Par ailleurs, il incite à ce que les constructions se fassent plutôt au cœur des villes et des villages et ce, avec des objectifs de densité adaptée de façon à ne pas « gaspiller » le foncier et lutter contre l’étalement urbain.

Le calendrier

Le Conseil métropolitain adopte définitivement le PLU3. Cette étape succède ainsi à la consultation administrative, au recueil de l’avis des communes et à l’enquête publique.

Le PLU3 est prévu pour une durée de dix ans, de 2024 à 2034. Rappel de la temporalité :

• 10 février 2023 : arrêt du projet de PLU3
• 2e trimestre 2023 : consultation administrative et avis des communes
• 3e trimestre 2023 : enquête publique
• 1er semestre 2024 : approbation du PLU

Un PLU construit en lien direct avec les communes et les citoyens

• Plus de 3 000 demandes d’élus analysées et 81 % des demandes intégrées au moment de l’arrêt du projet
• Plus de 450 rencontres avec les communes
• 13 ateliers de maires, 3 conférences métropolitaines, 24 conférences territoriales
• 6 réunions publiques (239 participants), 4 ateliers citoyens (102 participants) et 2 réunions de restitution
• Plus de 700 contributions citoyennes reçues sur plusieurs thèmes dont la construction, le cadre de vie, l’habitat, la mobilité, l’économie, l’eau, le climat, l’air et l’énergie, les gardiennes de l’eau et la préservation des terres naturelles et agricoles
• 17 partenaires se sont exprimés sur le PLU3 dans le cadre de la consultation administrative
• 248 remarques et demandes d’évolution collectées dans les avis des partenaires
• 87 retours favorables des communes avec de nombreuses demandes d’ajustements : 500 demandes d’évolution remontées, s’ajoutent aux 3 000 demandes avant l’arrêt du projet. Aujourd’hui, 2/3 des demandes ont été satisfaites dans le PLU3.
• Plus de 2 300 contributions lors de l’enquête publique

Un PLU3 vivant pour répondre aux transformations du territoire

Dans le cadre du conseil métropolitain du 28 juin, le conseil métropolitain a lancé des procédures d’évolution de son PLU3 sur deux sujets :

1. Une procédure dédiée à ExtraMobile (SDIT), une approche du projet urbain global
2. Une procédure de toilettage, ajustements du PLU3 recensés par la MEL ou les communes

Cette procédure d’évolution pourra principalement traiter :

• Les évolutions nécessaires aux projets ou opérations d’aménagement portés ou suivis par la MEL
• Les ajustements et corrections sur des sujets mineurs, en lien notamment avec les demandes faites en consultation administrative qui n’ont pu être prises en compte en raison de la procédure
• Les suites des demandes de l’État sur le PLU3 au sujet de la mixité sociale et des gens du voyage

Le déploiement des outils du PLU pour encadrer le potentiel en renouvellement urbain et pour préserver les espaces agricoles et naturels, selon les conclusions des échanges avec les communes.

Nouveau calendrier prévisionnel

• 28 juin 2024 : approbation du PLU3 et lancement des procédures d’évolution du PLU
• Juin 2024 à Février 2025 : Concertation
• 18 octobre 2024 : fin de réception des demandes
• Février 2025 : Arrêt du projet de PLU3 et bilan de la concertation
• Dès février 2025 : Avis des partenaires, communes et enquête publique
• Octobre 2025 : Approbation des procédures d’évolution

« Après plus de deux ans de réunions et de concertations menées sur tout notre territoire avec chaque acteur impliqué, la MEL adopte aujourd’hui son nouveau Plan Local d’Urbanisme, le PLU3. C’est la première fois que notre institution se dote d’un PLU à l’échelle des 95 communes qui la composent. Ce nouveau PLU contribuera à construire une Métropole d’avenir, adaptée aux défis sociaux, environnementaux et économiques de notre territoire. C’est une avancée considérable pour l’ensemble de nos 95 communes. Le PLU favorisera l’équilibre entre développement du territoire et aménagement durable pour porter les grands projets d’avenir de la MEL. » Damien Castelain, Président de la MEL