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Zone à faibles émissions : dès le 1er janvier 2025, la MEL deviendra un « territoire de vigilance »
Un « territoire de vigilance » soutenu par la participation réglementaire
Une phase de participation réglementaire a été lancée du 21 mai au 21 juillet 2024 sur la base du scénario de ZFE-m interdisant à la circulation les véhicules Non Classés et identifiés en vignettes Crit’air 4 et 5, adopté en conseil métropolitain du 19 avril 2024. Finalement, de par les avis reçus du public, des communes métropolitaines et des parties prenantes, la MEL a fait le choix de retenir le scénario réglementaire « territoire de vigilance », interdisant uniquement les véhicules Non Classés à la circulation dès le 1er janvier 2025.
Bien que ce scénario puisse sembler moins ambitieux, il est le fruit d’un équilibre entre les aspirations environnementales et les réalités du terrain. Ce choix permet d’éviter de transformer la MEL en une « zone de forte exclusion », tout en tenant compte du contexte social actuel et du besoin d’accompagner la transition sans ajouter des contraintes excessives pour les habitants et les acteurs économiques.
La MEL ne pouvait, à elle seule, supporter l’ensemble des efforts nécessaires pour accompagner les ménages dans le renouvellement de leur véhicule vers des modèles moins polluants. Si des aides nationales existent, elles restent insuffisantes face à l’ampleur des besoins financiers liés à la transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement. Malheureusement, l’État n’a pas pleinement pris le sujet à bras le corps pour soutenir la métropole dans cette démarche, laissant la MEL et ses habitants assumer une grande partie de la charge. Un engagement plus fort de la part des autorités nationales aurait permis de mieux accompagner les ménages et d’accélérer le remplacement des véhicules polluants sans pénaliser les plus modestes.
La participation réglementaire auprès du public a permis de recueillir 856 réponses. Après analyses, 376 personnes se sont prononcées contre la ZFE, tandis que 175 se sont exprimées en faveur du scénario « territoire de vigilance » (véhicules non classés uniquement) et 115 en faveur de la proposition de la MEL sur la base du « scénario de référence » (véhicules non classés et vignettes Crit’air 4 et 5).
Sur les 95 communes, 39 ont émis un avis favorable au scénario de référence proposé par la MEL, 47 ont émis un avis défavorable, 9 se sont abstenues ou ne se sont pas prononcées.
Par ailleurs, 9 communes limitrophes françaises ont donné une réponse lors de la participation réglementaire, dont 5 défavorablement sur le scénario de référence (Attiches, Carvin, Douvrin, Meurchin et Wingles) et 4 se sont exprimées favorablement au projet de ZFE de la MEL (Haisnes, Louvil, Nieppe et Sailly-sur-la-Lys). Les communes limitrophes belges n’ont pas exprimé d’opinion malgré les sollicitations de la MEL.
Enfin, six parties prenantes se sont exprimées, chacune émettant des réserves par rapport au projet sans pour autant donner un avis défavorable, à l’image de la Préfecture du Nord, de la Chambre du Commerce et de l’Industrie Grand Lille Hauts-de-France ou encore de la Chambre d’Agriculture Nord-Pas-de-Calais.
Les effets attendus de la ZFE
La ZFE de la MEL concernera les véhicules les plus polluants, c’est-à-dire ceux pour lesquels aucune vignette Crit’Air n’est délivrée. Ces véhicules, immatriculés avant le 1er janvier 1997, seront interdits de circulation dans les 95 communes de la métropole à compter du 1er janvier 2025.
À ce jour, environ 6 300 véhicules sont concernés par cette mesure, tous types confondus (voitures particulières, deux-roues, utilitaires, etc.).
Les deux et trois roues en seront exemptés.
Les infractions à la ZFE pourront être constatées lors de contrôles routiers et au cours de verbalisations pour d'autres motifs d'infraction routière.
Des dérogations pour une ZFE moins excluante
Une dérogation pour les petits rouleurs, dans la limite de 8 000 km par an, nécessitant une déclaration ainsi que l’apport de pièces justificatives par l’usager sur une plateforme en ligne dédiée.
Une dérogation dédiée aux conducteurs en possession d’une carte pass pass support d’un abonnement mensuel ou annuel Ilevia ou d’un abonnement TER en cours de validité, nécessitant une déclaration ainsi que l’apport de pièces justificatives par l’usager sur une plateforme en ligne dédiée.
Cette dérogation est un encouragement fort au rabattement, notamment à destination des territoires péri urbains dont l’accès aux réseaux structurants n’est pas possible en modes actifs (à l’extérieur comme à l’intérieur du périmètre métropolitain). En effet, la Métropole souhaite construire un dispositif qui accompagne vers d’autres usages.
Des dérogations spécifiques pour :
- les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » ;
- les véhicules d’approvisionnement des marchés, disposant d’une autorisation délivrée par la commune, et dans le cadre exclusif de l’approvisionnement des marchés ;
- les véhicules frigorifiques dont le certificat d’immatriculation porte la mention FG TD ;
- les convois exceptionnels au sens de l’article R433-1 du code la route munis d’une autorisation préfectorale;
- les véhicules citernes dont le certificat d’immatriculation porte les mentions CIT ou CARB.
- les véhicules automoteurs spécialisés, portant la mention « VASP » (caravanes, tracteurs et autres véhicules agricoles, dépanneuses, et bennes à ordures ménagères notamment).
De la même façon, ces dérogations pourront être octroyées sur la base d’un courrier de demande de dérogation individuelle motivée, la copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné et la fourniture de tout autre document justificatif (copie de l’autorisation d’occupation du domaine public délivrée par les services compétents pour les véhicules d’approvisionnement des marchés par exemple), à déposer sur une plateforme en ligne dédiée.
Le calendrier
«À partir du 1er janvier 2025, et après une phase de participation citoyenne importante, la MEL deviendra un territoire de vigilance ZFE (Zone à Faibles Émissions). Cette mesure vise à réduire la pollution de l’air, en encadrant la circulation des véhicules les plus polluants. » Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille
Contact presse
Agathe Lavalée
alavalee@lillemetropole.fr
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Maxence Lemasson
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