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Enquête publique Saint-Sauveur : avis favorable du commissaire enquêteur

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Aménagement du territoire
Le 18/08/2022

Enquête publique Saint-Sauveur : avis favorable du commissaire enquêteur

Pour faire suite au jugement du tribunal administratif de Lille du 14 octobre 2021, une nouvelle enquête publique portant sur la demande d’autorisation modificative au titre de la loi sur l’eau de la ZAC Saint-Sauveur a été menée du 10 juin au 11 juillet 2022. Le commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif a remis son rapport et ses conclusions.

Il émet un avis favorable, sans réserve, ni recommandation à la demande d’autorisation modificative. Une étape importante de la régularisation vient donc de s’achever.

Après de nombreuses années de concertation avec le public pour dessiner le projet de réhabilitation de la friche Saint sauveur, ancienne gare de triage dont l’activité a cessé en 2003, la Métropole Européenne de Lille et la ville de Lille ont engagé la réalisation d’un projet urbain ambitieux répondant aux besoins en logements (création de 2000 à 2400 logements !), en espace verts et en équipements sportifs avec notamment un parc de 3,4 hectares, une Piscine olympique et un gymnase. 

Ce projet a fait l’objet d’une certaine opposition qui a amené le tribunal administratif de Lille à se prononcer sur ce projet et les procédures menées. Le Juge a écarté « la contestation par les associations requérantes du caractère d’intérêt général du projet au regard des enjeux environnementaux, en s’appuyant notamment sur les conclusions du commissaire enquêteur qui a émis à deux reprises un avis favorable sur ce projet » (extrait du communiqué du tribunal administratif de Lille ici ). Il a cependant considéré que le dossier d’enquête publique comportait des inexactitudes et insuffisances d’information. Constatant ce seul vice de procédure, il a considéré que l’autorisation délivrée par le Préfet au titre de la loi sur l’eau pouvait être régularisée en complétant l’information du public.

C’est à ce titre que la MEL a déposé une demande d’autorisation modificative au titre de la loi sur l’eau en intégrant les éléments permettant de parfaire l’information du public, à savoir :

  • La description du projet de Piscine Olympique Métropolitaine et notamment sa nature, sa consistance, son implantation et son volume ;
  • Une description de la phase chantier de la Piscine Olympique Métropolitaine et particulièrement de la construction de la fosse de plongée ;
  • En l’état des études, une analyse des incidences de la Piscine Olympique Métropolitaine et du chantier sur les nappes du carbonifère et de la craie.  

Cette demande d’autorisation modificative a donc fait l’objet d’une nouvelle enquête publique qui se conclut par un avis favorable, sans réserve, ni recommandation. La MEL prend acte et se réjouit de cet avis qui conforte le projet.

L’intégralité du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles ici.


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