Les élus de la MEL dénoncent les mesures inacceptables imposées aux collectivités pour contribuer au redressement des comptes publics

Retour à la liste
Budget et finances
Le 18/10/2024

Les élus de la MEL dénoncent les mesures inacceptables imposées aux collectivités pour contribuer au redressement des comptes publics

Lors du Conseil Métropolitain de ce vendredi 18 octobre, les élus de la Métropole Européenne de Lille (MEL) ont adopté une motion pour dénoncer l'ampleur de la contribution demandée aux collectivités territoriales dans le cadre du redressement des comptes publics. Les élus du conseil métropolitain dénoncent des mesures inacceptables du Gouvernement, alors que la MEL mène depuis de longues années une stratégie financière vertueuse : pas de hausse de la fiscalité locale, baisse de son endettement, amélioration de l’autofinancement.

Face à la situation financière du pays, le Gouvernement Barnier a dévoilé début octobre les orientations qu’il souhaite suivre, notamment les mesures de contribution des collectivités territoriales. Parmi ces mesures figurent:

  • Un « mécanisme de précaution » prévoyant la mise en réserve de 2 % des recettes de fonctionnement pour les collectivités ayant des dépenses de plus de 40 M€.
  • Le gel des fractions de TVA revenant aux collectivités territoriales, censées compenser la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE.
  • La réduction de près de deux points du taux du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et la suppression du volet fonctionnement de cette recette.
  • La stabilité nationale de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a pour conséquence de diminuer fortement, en variables d’ajustement, les dotations de compensation de la MEL.
  • Une hausse de 4 points par an sur trois ans (2025-2027) des cotisations patronales des employeurs territoriaux à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales).
  • La suppression de la compensation de 1 % du taux d’URSSAF.

Pour la Métropole Européenne de Lille, ces mesures impacteront déjà lourdement le budget 2025, avec une perte estimée à près de 45 millions d’euros dès 2025 et sans doute du même ordre sur les prochaines années. Ce montant se répartit entre 37,5 millions d’euros de pertes de recettes ou de nouvelles charges, et 7 millions de pertes sur le dynamisme attendu des recettes de TVA. À cela s’ajouteront les baisses de subventions, notamment celles du Fonds vert, pourtant cruciales pour les projets d'investissement en faveur de la transition écologique.

Cette annonce, à quelques semaines des orientations budgétaires de la MEL, suscite une profonde inquiétude, non seulement pour l’année 2025, mais aussi pour les années à venir. La Métropole Européenne de Lille fait face à des besoins d’investissements colossaux dans des secteurs essentiels pour le quotidien de ses habitants : transports, logement, renouvellement urbain, eau et assainissement…

Si elles devaient être votées, ces mesures gouvernementales risquent de gravement affecter les investissements, au moment où le pays, la Métropole et ses habitants en ont le plus besoin. Les communes et intercommunalités, premières lignes de la démocratie et premiers investisseurs locaux, se voient amputées de leurs moyens d'action. Cela menace de ralentir, voire d'arrêter des projets d’intérêt général indispensables, avec des impacts potentiels sur les services publics du quotidien et l’économie locale.

 


Contact presse