Une consultation citoyenne pour impliquer les Métropolitains

L’engagement de la MEL à créer une ZFE a été pris par délibération du conseil métropolitain du 28 juin 2019 à l’échelle d’un périmètre de 11 communes et dans un cadre opérationnel qui restait à définir.

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a apporté de nouvelles évolutions législatives, imposant la mise en place d’une ZFE au plus tard au 31 décembre 2024, celle-ci devant désormais couvrir « la majeure partie de la population de l’établissement public de coopération inter- communal » (soit au minimum 50 %). Les 11 communes engagées initialement dans le dispositif ne couvraient alors que 32 % de la population de la MEL.

Lors de sa séance du 29 avril 2022, la MEL s’est fixée pour objectif d’appliquer la ZFE sur la totalité du périmètre de la Métropole, aux véhicules arborant les vignettes Crit’air 4, 5 et non classés.

Le comité ministériel « Qualité de l’air en ville » du 10 juillet 2023 a identifié la Métropole comme « territoire de vigilance », limitant l’obligation légale à la restriction de circulation des voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classés), avant le 1er janvier 2025.

Face aux évolutions nombreuses sur le sujet et afin d’associer le public au choix d’un scénario pour recueillir leur avis sur le projet de ZFE, la MEL a lancé une consultation citoyenne qui s’est déroulée du 15 janvier au 19 février 2024, en amont de la procédure de participation du public par voie électronique, prévue à l’article L. 123- 19-1 du Code de l’Environnement.

L’objectif était de collecter les propositions des citoyens sur d’éventuelles dérogations pour circuler, les mesures d’accompagnement ainsi que les solutions et modalités pour aider la population à respecter les restrictions de circulation à venir.

Le bilan de la consultation citoyenne 

4 167 réponses au questionnaire en ligne ont été enregistrées. 5 contributions écrites ont été apportées par la Ville de Lille, l’association Maison régionale de l’environnement et des solidarités (MRES), le groupe politique Métropole Écologiste Citoyenne et Solidaire (MECS) ainsi que 2 contributions de citoyens.

À ce stade, une majorité de participants exprime une préférence pour le scénario 2 (62 %) par rap- port au scénario 1 (38 %).

Inquiétudes exprimées

• Le pouvoir d’achat ;
• Les habitants des zones périphériques moins bien desservies par les transports collectifs ;
• Les travailleurs dépendants de leur voiture ;
• Les situations familiales particulières.

Dérogations demandées

• Les véhicules de collections ;
• Les déplacements occasionnels ;
• Les foyers à faibles revenus ;
• Les déplacements domicile-travail.

Mesures d’accompagnement demandées

• Le développement des transports en commun et des parkings relais (P+R) ;
• La gratuité ou la baisse des prix des transports en commun ;
• L’aide à l’achat d’une voiture moins polluante ;
• Le développement des services et infrastructures cyclables.
   

Mise à disposition du scénario 2 pour avis du public

La Métropole a organisé une première phase de consultation volontaire début 2024 qui a permis de faire émerger des interrogations et des inquiétudes de la part des habitants du territoire ainsi que des attentes de « flexibilités » dans la mise en œuvre de la règlementation. Le bilan de cette consultation volontaire a permis d’alimenter le projet métropolitain.

Les habitantes et habitants sont invités à donner leur avis sur le projet de ZFE, lors d’une concertation réglementaire qui se tiendra dès le 21 mai. Cette concertation se déroulera sur registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/ppve-zfe-mel 

Les observations et propositions du public pourront également être déposées par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la MEL – PPVE ZFE-m – Direction des transports – 2 Boulevard des Cités Unies CS 70043 – 59040 Lille Cedex.

Seront ainsi mis à disposition du public :

• Une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs du projet ;
• Le projet d’arrêté du Président de la MEL instaurant une ZFE sur le territoire ;
• Une étude présentant l’objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en termes d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique, ainsi que les impacts socio-économiques attendus à l’échelle de la zone urbaine ;
• Le bilan de la consultation volontaire.

Consultation et concertation : quelles différences ?

Une consultation se déroule en amont de la prise décision. Il n’y aucune obligation en terme de prise en compte de ces contributions dans la décision finale et de justification vis-à-vis de cette décision.

La concertation, quant à elle, intervient en amont ou en aval de la création du projet. Autrement dit, elle mobilise les participants aussi bien au cours de l’élaboration du projet comme pour discuter des modalités de mise en œuvre. Elle suppose une action collective pour débattre et enrichir le projet.
 

« La Métropole a tiré des enseignements significatifs de sa récente consultation citoyenne sur la mise en place de la zone à faibles émissions (ZFE), avec 62 % des participants approuvant le scénario n°2. Cette démarche reflète l’engagement démocratique de la MEL, qui lance maintenant une concertation réglementaire du 21 mai au 21 juillet 2024 pour les habitants et les parties prenantes. Cette initiative témoigne de la volonté politique de répondre aux enjeux environnementaux tout en tenant compte des préoccupations des citoyens et en assurant une transition juste pour les secteurs économiques et sociaux concernés, plaçant ainsi la région métropolitaine de Lille au cœur d’une transition écologique et citoyenne ambitieuse. »

Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille