La fibre optique et mon éligibilité
Il s'agit d'un fil de verre, très fin, qui conduit la lumière et sert à la transmission de données. La fibre optique assure une connexion bien plus rapide que le réseau historique en cuivre (technologie ADSL).
La fibre optique permet une connexion en très haut débit. Elle offre ainsi de nombreux avantages :
- un grand confort de navigation sur internet grâce à un débit démultiplié
- une utilisation simultanée d’internet, smartphone, tablette, télévision HD, jeux vidéo sans problème de réception et de ralentissement
- une grande rapidité et facilité de téléchargement / envoi de fichiers volumineux / etc.
Cette facilité d’accès aux services est de plus en plus recherchée. Elle s’avère intéressante notamment :
- dans le cadre d’un nouveau logement (location / vente / achat) : une connexion en très haut débit valorise votre patrimoine car elle est souvent recherchée par de futurs occupants.
- sur le plan professionnel : grâce à la fluidité pour le télétravail, les différents services de communications à distance (skype, etc.)
- sur le plan personnel : pour la facilité d’accès aux futurs services de demain (maintien au domicile, formation tout au long de sa vie, hospitalisation à domicile, etc.).
Pour la zone très dense de Lille et Mons-en-Baroeul, une libre concurrence de la construction des réseaux existe. Pour les autres zones du territoire, il existe un opérateur unique maître de la construction du réseau pour tous les opérateurs commerciaux.
L’éligibilité d’un logement ou local professionnel correspond à la possibilité de raccorder le bâtiment à la fibre optique « grand public » chez au moins un FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet).
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Il vous faut d'abord connaître l’opérateur-déployeur qui intervient sur votre commune.
Pour cela consultez la carte présentée dans la question ci-dessus « (Quels opérateurs déploient la fibre sur le territoire métropolitain ? »).
Suivant votre opérateur-déployeur, vous pouvez vous connecter aux sites suivants pour connaître l’état d’éligibilité de votre logement :
- Pour Orange : https://reseaux.orange.fr/cartes-de-couverture/fibre-optique
- Pour XP Fibre (secteur de la Lys) : XpFibre 1er opérateur d’infrastructures réseau de fibre optique indépendant de France
- Pour La fibre 59-62 (communes des anciennes communautés de communes des Weppes et de la Haute-Deûle) : capfibre.fr
Outre les sites des opérateurs-déployeurs, un futur abonné à la fibre doit pouvoir consulter l’état de son éligibilité sur les sites des FAI.
L’équipement prend la forme d’un boitier d’environ 20 cm sur 20 cm. Il est posé par l’opérateur-déployeur.
Une fois en place, cet équipement est accessible à l’ensemble des fournisseurs d’accès internet pour la construction du raccordement final à la fibre optique. Les boîtiers sont posés de façon à rester accessibles en permanence (7J/7 et 24h/24).
A savoir sur les points de branchements, il existe plusieurs manières de rendre éligibles une habitation par la pose d’un point de branchement :
- en aérien : accrochés aux poteaux Enedis (ex ERDF) ou poteaux France-Telecom / Orange
- en aérien : directement sur les façades d’immeubles (tous types d’immeubles : maisons individuelles, immeubles collectifs)
- au niveau des paliers par étage : à l’intérieur des immeubles collectifs
- en souterrain dans les chambres de raccordement sous l’espace public.
Pas nécessairement. Un point de branchement dessert de 6 à 12 adresses en fibre optique : aussi bien lieux d’habitation que locaux à usage professionnel.
L’opérateur-déployeur détermine le nombre et les emplacements nécessaires pour couvrir l’intégralité des locaux d’une commune.
Pour rendre éligible votre habitation ou votre local professionnel et ceux de votre voisinage, l’opérateur-déployeur doit obtenir préalablement les autorisations des propriétaires pour la future pose des équipements (points de branchements).
Cette autorisation se concrétise via une convention d’occupation. 2 cas de figure se présentent :
Pour les immeubles collectifs
Les co-propriétaires de l’immeuble collectif doivent dans le cadre de leur assemblée générale, prendre la décision de conventionner avec l’opérateur-déployeur pour le fibrage de l’immeuble (équipement de l’immeuble jusqu’au pallier). Pour les bailleurs sociaux, les conventions cadres ont déjà déterminées les modalités de l’équipement de leur parc.
Actualité juridique - Syndic de copropriété : Lorsqu’une demande de raccordement à un réseau fibre est effectuée par le propriétaire ou le locataire d’un logement, le syndicat des copropriétaires ne peut s’y opposer sans motif sérieux et légitime. Sous réserve : l’immeuble collectif doit disposer des infrastructures d’accueil adaptées dans les parties communes.
Réf. : LOI n°2016-1321 du 07/10/2016 pour une République numérique
Pour les propriétés individuelles
Des demandes d’autorisation pourront être sollicitées auprès de certains propriétaires pour la pose d’équipements en façade d’habitation.
À savoir : Tous les propriétaires ne seront pas systématiquement sollicités car un équipement permet d’alimenter de 6 à 12 adresses. Plus les autorisations seront délivrées rapidement, plus vite les travaux seront réalisés et les habitations rendues éligibles.
Actualité juridique – servitude sur façade d’immeuble : Une servitude pour le câble de fibre optique est instituée pour permettre l’installation et l’exploitation de ce nouveau réseau sur les propriétés privées. Y compris : les façades qui donnent sur la voie publique.
Réf. : article L.48 du Code des postes et des communications électroniques.
UN CONSEIL : si vous êtes propriétaire, gardez une copie de la convention. Celle-ci sera à transmettre lors de la vente du bien immobilier ou lors de travaux nécessitant la modification d’installation des équipements de fibre optique.
Non, il s’agit d’une pose d’une nouvelle prise en parallèle des prises en place. Le technicien de votre FAI ne peut donc pas réglementairement modifier ou supprimer le réseau en cuivre.
L'arrivée de la fibre à mon adresse
L’objectif des opérateurs d’infrastructure Orange et Xp Fibre, conformément à celui du Gouvernement, est de tendre au plus près des 100 % d’éligibilité fibre d’ici la fin 2025, hors Lille et Mons-en-Barœul pour lesquelles il n’y a pas date de fin des travaux exigée demandée par l’État.
Pour les raccordements dits complexes, des solutions alternatives peuvent être mises en place. Elles devraient être rares sur notre territoire densément urbanisé.
Dans le cadre réglementaire, le déploiement des réseaux de communications électroniques n’est plus un service public. Ni la MEL, ni les communes n’en sont les maitres d’ouvrages. Le plan France très haut débit a retenu la primauté à l’investissement privé pour 85 communes de la MEL. Seules 10 communes relèvent d’un investissement public à l’initiative du syndicat mixte régional la fibre 59/62, qui a délégué cette mission à Cap Fibre. Pour en savoir plus, consultez la question « Quels opérateurs déploient la fibre sur le territoire métropolitain ? ».
Les villes de Mons-en-Barœul et Lille et ses communes associées ont été classées par l'État en Zones Très Denses. Cela signifie concrètement que tous les opérateurs de télécommunication peuvent investir et construire leur réseau de fibre optique sur leurs fonds propres, en libre concurrence. Aucune information n'est divulguée. L’État n’a imposé aucun calendrier de réalisation.
Il n’existe aucun outil de prédiction d’éligibilité. Il vous faut suivre votre éligibilité sur les sites internet des différents opérateurs commerciaux ou sur celui de l’ARCEP. En savoir plus
Les opérateurs intègrent les adresses depuis la « Base adresse nationale » adresse.data.gouv.fr alimentée et mise à jour par les mairies via leur « Base adresse locale » conformément au décret d’application n°2023-767 du 11 novembre 2023. Elle doit donc être modifiée par leurs soins. Vous pouvez contacter le service Urbanisme de votre commune.
Pour une adresse de 4 logements et plus, l’opérateur déployeur installe un boitier de branchement à l’intérieur du bâtiment pour ne rentrer qu’une seule fibre qui se démultipliera après le boitier. À cet effet, une convention autorisant cette pose doit être signée par le propriétaire ou le syndic. Ce document n’a probablement pas été retourné à l’opérateur qui après relance acte un refus.
- Vous êtes sur le secteur Orange*
Pour les professionnels de l’immobilier « syndics professionnels et bénévoles, bailleurs, propriétaires d’immeubles, promoteurs», Orange propose de se rendre sur Demande de travaux Orange pour arriver à l’adresse mail comment-avoirlafibre@orange.com. Les demandeurs doivent ensuite attendre un retour.
Un vote en AG est nécessaire, les actions sont décrites sur Comment avoir la fibre (raccorder, installer) ? Réseaux Orange
- Vous êtes sur le secteur de Xp Fibre*
- Vous êtes sur le secteur de la Fibre 59/62*
https //capfibre.fr/comment-avoir-la-fibre-optique-chez-moi
*pour connaître les opérateurs déployeurs dans les communes, voir La Métropole Européenne de Lille - Grands Projets - Métropole numérique (lillemetropole.fr)
Votre situation est similaire à celle-ci-dessous.
www.cartefibre.arcep.fr
Ce cas de figure évoque un refus ou une absence de réponse de la part du propriétaire sollicité par l’opérateur d’infrastructure pour la pose d’un équipement.
Un boitier de branchement, l’équipement final de l’opérateur-déployeur, relie 4 à 6 maisons au réseau de fibre optique. Cette pose, lorsqu’elle est sur façade, nécessite l’autorisation du propriétaire par le biais d’une signature de convention. Si le propriétaire n’a pas retourné la convention, par oubli, méconnaissance du sujet ou toute autre raison, l’opérateur, après relances, répertorie les adresses comme ayant refusé leur accord. Ceci l’exonère de la construction de l’éligibilité vis-à-vis de ses engagements auprès de l’État.
Bien évidemment, les opérateurs disposent de la possibilité de renouveler leurs sollicitations aux propriétaires ainsi que de leviers juridiques pour lever les points de blocages, notamment pour les communes dont la date de fermeture du réseau téléphonique historique cuivre est proche.
L'abonnement à une offre fibre
La démarche de souscrire à une offre à la fibre est un choix personnel. Pour être équipé, il faut souscrire un abonnement fibre optique auprès du fournisseur d’accès à internet de votre choix : soit directement en ligne, soit en agence commerciale.
Nous vous conseillons de consulter les offres disponibles. Les conditions commerciales d’abonnement et de raccordement à la fibre optique relèvent en effet des stratégies propres de chaque fournisseur d’accès à internet.
La souscription à un abonnement fibre optique n’est pas obligatoire. La démarche relève en effet d’un choix personnel. Bon à savoir !
Le réseau est rendu accessible à l’ensemble des fournisseurs d’accès à internet (FAI). Toutefois les FAI n’ont pas l’obligation de proposer une solution d’abonnement sur support fibre optique.
Pensez à vous renseigner auprès des différents opérateurs.
La souscription préalable à un abonnement fibre auprès d’un FAI est une condition nécessaire à la construction du raccordement final de votre logement ou local professionnel.
Suite à la souscription, un technicien de votre FAI prendra RDV avec vous pour effectuer le raccordement. Il créera une prise spécifique fibre optique directement à l’intérieur de votre domicile ou local professionnel. Une fois la prise optique en place, votre FAI vous accompagne dans la mise en service de vos équipements (box, ordinateur, TV etc.).
Bon à savoir ! Lors de la souscription, n’hésitez pas à vérifier auprès de votre FAI les conditions techniques et matérielles requises pour faciliter l’intervention des techniciens. Tant que la mise en service de votre nouvel équipement fibre optique n’est pas opérationnelle, il est prudent de conserver vos précédents abonnements.
Non, les modalités de déploiement du réseau vous laissent le choix final de votre fournisseur de services.
Nous vous conseillons juste de vérifier que votre FAI propose des offres « fibre » et dessert votre quartier à partir des armoires de rue. Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas bénéficier du Très Haut Débit chez vous en gardant le même FAI.
La construction du réseau de fibre optique
Afin de vérifier l’exactitude de votre adresse, nous vous invitons à vérifier sa présence dans la Base Adresse Nationale : adresse.data.gouv.fr.
L’un de vos voisins, par son refus catégorique de voir poser le boitier de branchement ou les câbles sur sa façade, constitue un point de blocage empêchant la poursuite de l’éligibilité des adresses voisines ou le raccordement final de votre adresse.
Une rencontre avec ce voisin est probablement le moyen le plus rapide d’obtenir son accord.
Si les démarches à l’amiable n’aboutissent pas, il est probable que votre voisin ignore l’existence d’une servitude de droit qui s’impose à son habitation conformément à l’article 48 des CPCE l’article 48 du code des postes et communications électroniques.
Cette servitude est susceptible d’être réitérée à la demande de l’opérateur d’infrastructure par la commune.
Si le fourreau ne dessert que votre adresse, il s’agit de votre adduction individuelle. Le financement de sa réparation est donc à la charge du propriétaire, y compris pour la partie sous l’espace public pour rejoindre l’ouvrage technique enterré dont votre habitation dépend (article L332-15 du Code de l’Urbanisme).
L’ARCEP présente dans un schéma très clair les zones de responsabilité de chaque acteur, bâtiment neuf ou ancien : Raccorder un bâtiment neuf à la fibre optique en zone moins dense : quand et comment entamer les démarches ? | Arcep.
Dans l’attente du retour d’information de votre FAI, nous vous conseillons de ne pas résilier votre abonnement, cette résiliation viendrait alors clore le ticket d’intervention. La difficulté ne serait alors tout simplement pas résolue.
Autres questions
Ce statut particulier permet à l’opérateur d’infrastructure de ne pas procéder au raccordement tant qu’il n’en a pas la demande. Celle-ci est déclenchée lorsque l’occupant de l’adresse souhaite souscrire une offre fibre auprès d’un opérateur commercial télécom qui fera la demande d’extension du réseau à l'opérateur d'infrastructure. La construction de l’éligibilité, donc le dernier tronçon plus ou moins éloigné de l’habitation, devra alors, selon la réglementation, être réalisée dans les six mois.
Votre unique interlocuteur est votre opérateur commercial.
Le réseau de fibre optique se construit. Il est amené à prendre la place du réseau téléphonique cuivre. Orange, propriétaire du réseau historique de télécommunications, a établi un plan de fermeture de son réseau cuivre de téléphone, chantier qui va s’étaler jusqu’en 2030.
Le réseau de fibre optique continue d’ici là à s’étendre pour arriver à une couverture totale de toutes les adresses du pays.
Une information nationale est diffusée par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie : Le Très Haut Débit pour tous.
Pour les entreprise, les offres de fibre optique FttO (Fiber to the Office) sont disponibles. Elles sont basées sur des réseaux de fibre dédiés aux professionnels dont le lien est construit sur contrat passé auprès d’un FAI. C’est donc la commande qui assure la fibre optique dédiée pour l’entreprise.
Ces offres garantissent un niveau de service adapté à une utilisation professionnelle en termes de disponibilité, de sécurisation ou de temps de rétablissement en cas d’incident, …. Les offres et tarifs sont soumis à la libre concurrence sur le marché. Les services professionnels des opérateurs commerciaux sont vos interlocuteurs.
