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Une double compétence collecte et traitement des déchets

La Métropole Européenne de Lille dispose de la double compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Pionnière en son temps, la Métropole Européenne de Lille fait figure de référence. Elle s’est engagée bien avant tout le monde dans une démarche respectueuse du développement durable. Elle est l’un des rares établissements français qui assure une complémentarité aussi forte des systèmes de traitement. Elle adapte ses services à l’évolution du gisement. Elle poursuit ses campagnes de sensibilisation et d’information dans le but d’améliorer la qualité du service public.

Il s’agit d’assurer au quotidien la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la Métropole (pour les 90 communes, soit environ 1.200.000 habitants) et de mettre en place les équipements de traitement, les moyens et l’organisation des collectes.

Le gisement global actuel est d’environ 660 000 tonnes par an, ce qui représente une moyenne journalière de 1 800 tonnes de déchets ménagers.

Les modes de gestion

Les collectes sont effectuées par une société privée au moyen de marchés publics.

La MEL dispose de douze déchèteries exploitées par deux sociétés privées titulaires d’un marché public et de deux garages de véhicules de collecte.

Les équipements de traitement des déchets sont exploités par des sociétés privées au moyen de délégations de service public (un centre de valorisation énergétique à Halluin, un centre de valorisation organique à Sequedin et deux centres de tri à Lille-Loos et à Halluin). Ces infrastructures témoignent du même souci de performance et de préservation de l’environnement. De plus, CVO et CVE sont implantés à proximité d’une voie d’eau, ce qui limite les transports par route et restreint les impacts sur l’environnement. Les déchets sont en effet transportés par péniche entre ces 2 sites.

Le financement

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a été choisie comme principal vecteur de financement.

Elle répond aux dispositions des articles 1520 à 1526 du Code Général des Impôts.

La T.E.O.M. n’est pas en lien direct avec le service rendu. C’est une taxe fiscale additionnelle à la taxe sur les propriétés bâties qui suit les variations de cette dernière. Son taux est voté chaque année par le conseil de la MEL. Il est le même pour l’ensemble des communes de la MEL. Il est de 16,88 % en 2017.

Elle est obligatoire pour le contribuable puisque le fait de ne pas utiliser le service ne le dispense pas de la taxe. Le propriétaire qui loue l’habitation peut en demander le remboursement à l’occupant. Le financement du service est complété par les recettes d’exploitation essentiellement constituées des contributions perçues auprès des commerçants et artisans qui adhèrent au service de collecte à domicile. Les apports payants et la vente de matériaux collectés en déchetteries complètent ces recettes.

Enfin, la Métropole Européenne de Lille bénéficie des recettes provenant des Eco-organismes (principe de Responsabilité Elargie du Producteur).