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Les recherches les plus fréquentes :
La politique de prévention et de gestion des déchets de la MEL est organisée et structurée autour de la réglementation européenne et nationale et autour d'objectifs régionaux et en lien avec différentes politiques sectorielles de la MEL qui y font écho.
La stratégie économie circulaire
La stratégie et le plan d'actions économie circulaire 2021-2030 de la MEL ont été adoptés le 28 juin 2021. Ils sont inscrits comme des outils contribuants à l'atteinte de l'objectif "produire et consommer de façon responsable" du PCAET. La démarche d'économie circulaire engagée par la MEL vise à renforcer les dynamiques d'innovation et de coopération pour la création d'emplois locaux autour de trois grands enjeux:
- Mieux concevoir et mieux produire;
- Moins gaspiller et prolonger la durée de vie;
- Boucler la boucle des matériaux.
L'action de la MEL, en lien avec ses communes et ses partenaires, est engagée autour de cinq filières de flux prioritaires et d'un volet transverse: matériaux de construction / alimentation et biomasse/ textile/ distribution et logistique/ déchets ménagers et assimilés.
Par ailleurs, la MEL a signé en 2021 deux accords relatifs à l'économie circulaire:
- Le green city accord en février 2021;
- La circular cities déclaration en avril 2021.
Les principales lois relatives à la prévention et à la gestion des déchets
- La règlementation déchets est codifiée par plusieurs textes parmi lesquels on peut citer:
- La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte dite loi TECV;
- La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire site loi AGEC;
- La loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Ces textes fixent les objectifs que les collectivités qui exercent la compétence déchets doivent atteindre ou auxquels elles doivent contribuer. Ils prévoient également des objectifs directement assignés aux entreprises et metteurs sur le marché de produits et d'emballages qui deviendront à terme des déchets.
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
La MEL a adopté son premier Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) en 2016 et a approuvé en 2021 l'engagement de sa révision au regard des nouveaux objectifs fixes pour l'année 2030.
Le nouveau PLPDMA adopté le 30/06/2023, couvrant la période 2023 à 2029, présente les orientations stratégiques et le plan d'actions associé, afin d'atteindre l'objectif réglementaire de réduction des déchets de -15 % en 2030.
Ce plan d'actions est composé de 6 axes et de 18 fiches actions. Ces différentes actions devront permettre une diminution de la production des déchets de 50 kg/hab d'ici à fin 2029 (par rapport aux chiffres de 2020) pour contribuer à l'atteinte des objectifs réglementaires nationaux.
Les 6 axes du PLPDMA:
- AXE 1: ACTIONS TRANSVERSALES
- AXE 2: GESTION DE PROXIMITÉ DES BIODÉCHETS
- AXE 3 : LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
- AXE 4: SECONDE VIE DES OBJETS
- AXE 5: VERS UNE CONSOMMATION SOBRE
- AXE 6: DEVENIR DES COLLECTIVITÉS EXEMPLAIRES
Le Plan Climat Air Énergie Territoire (PCAET)
Le PCAET approuvé le 19/02/2021 définit la politique de la MEL en termes de lutte contre le changement climatique et vise à agir sur trois enjeux: la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation aux effets et conséquences du réchauffement climatique et l'amélioration de la qualité de l'air.
L'atteinte des objectifs fixés à échéance 2030 et 2050, nécessite une mise en cohérence progressive des politiques métropolitaines, parmi lesquelles la prévention et la gestion des déchets ménagers.
Le Schéma Directeur Déchet Ménagers et Assimilés (SDDMA)
Le conseil métropolitain a adopté le 23 avril 2021 son SDDMA 2021-2030.
Un schéma directeur déchets est un plan stratégique de plusieurs années qui définit les orientations et actions à mener dans le domaine de la réduction, de la collecte et du traitement des déchets. Porté par la MEL, ce schéma a été imaginé en concertation avec les Métropolitains, les acteurs locaux, les élus et les villes autour de l'idée que le déchet est une ressource qui doit être valorisée
LES QUATRE GRANDS AXES :
- Jeter moins.
- Trier mieux et plus.
- Améliorer le service aux habitants dans un espace public de qualité ..
- Moderniser le traitement des déchets.
UN BUDGET PRÉVISIONNEL D'INVETISSEMENT DE 81,5 MILLIONS D'EUROS SUR LA DUREE DU MANDAT, DES OBJECTIFS DE RÉDUCTION À L'HORIZON 2030 :
- - 15 % de Déchets Ménagers et Assimilés ;
- - 50 % de biodéchets et d'emballages recyclables dans le bac d'ordures ménagères résiduelles.
- - 37 % de gaz à effet de serre pour la compétence déchets
Le Plan National de Prévention des Déchets 2021-2027
Le PNPD fixe les orientation stratégiques nationales en faveur de la réduction des déchets sur le période 2021-2027. Il décline les actions de prévention des déchets à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans les lois précitées.
La MEL a transmis au Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, pendant la phase de consultation des parties prenantes en 2021, une contribution qui a enrichi les 5 axes autour desquels s'articule le PNPD
- Intégrer la prévention des déchets dès la conception des produits et services;
- Allonger la durée d'usage des produits en favorisant leur entretien et leur réparation;
- Développer le réemploi et la réparation;
- Lutter contre le gaspillage alimentaire et réduire les déchets;
- Engager les acteurs publics dans les démarches de prévention des déchets.
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (PRPGD)
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) est un document officiel que les régions doivent créer. Il fait partie du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Égalité des Territoires
(SRADDET).
Le PRPGD vise à coordonner les efforts de toutes les parties impliquées dans la réduction et la gestion des déchets à l'échelle régionale. Il comprend une évaluation de la situation actuelle de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que de l'évolution des quantités de déchets à 6 et 12 ans. Il établit également des objectifs de réduction, de recyclage et de valorisation, ainsi qu'un plan d'action pour atteindre ces objectifs. De plus, il contient un programme pour promouvoir l'économie circulaire.
Toutes les actions entreprises par les collectivités responsables de la gestion déchets doivent être en accord avec les objectifs fixés pour les 6 et 12 prochaines années par le PRPGD.
Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité (RAPQ)
Le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité (RAPQ) du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Européenne de Lille (MEL) est une obligation règlementaire, il est rédigé conformément au décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015.
Il répond à l’obligation de l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) de présenter annuellement devant l’assemblée délibérante de la collectivité compétente un rapport retraçant l’activité et les principales données chiffrées liées à l’exercice de la compétence prévention et gestion des déchets.
Le RAPQ 2023 porte sur l’année civile, avec des don- nées issues principalement de la MEL, de ses prestataires et des éco-organismes
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La compétence déchets
La MEL assure la prévention, la collecte, le tri et la valorisation des déchets ménagers
Les chiffres clés
Les chiffres provenant du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité.
