Une Zone à faibles émissions (ZFE), c’est quoi ?

C’est une zone où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. Ainsi, tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air pour y circuler ou y stationner (collée à l'avant du véhicule de manière à ce qu'elle soit visible depuis l'extérieur, sur le pare-brise ou sur la fourche pour un 2 ou 3 roues).

L’objectif est de réduire les émissions de polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l’air locale, afin de réduire l’incidence de la pollution sur la santé des habitants et des autres usagers, en particulier dans les zones les plus fortement touchées par la pollution atmosphérique aux particules fines.

Il existe en Europe plus de 300 ZFE. Des exemples internationaux, tels que l'Ultra Low Emission Zone de Londres et la Low Emission Zone de Bruxelles, montrent des résultats probants avec une réduction significative des émissions polluantes, une diminution du nombre de véhicules polluants, et une amélioration générale de la qualité de l'air.

Qualité de l’air et trafic routier 

Les publications de l'Agence Nationale de Santé Publique (Santé Publique France) en 2016 font état d’enjeux majeurs de santé liés à la pollution de l’air, avec 48 000 décès prématurés évitables par an à l’échelle française, 6500 à l’échelle de la Région Hauts-de-France, et près de 1 700 à l’échelle de la métropole européenne de Lille, et d'impacts financiers considérables, respectivement de 100 milliards d'euros en France, 19 milliards dans les Hauts-de-France, et 5 milliards à l'échelle métropolitaine.

À l’échelle de la Métropole Européenne de Lille, selon des études menées par Atmo Hauts-de-France, le transport routier serait responsable de :

• 33 % des émissions de PM10 dans l’air,
• 28 % des émissions de PM2,5 dans l’air,
• 65 % des émissions de NOx (oxyde d’azote) dans l’air en 2018.

Participation réglementaire des habitants et parties prenantes du 21 mai au 21 juillet

Face aux évolutions législatives sur le sujet et afin de recueillir l’avis du public sur le projet de mise en place d’une ZFE, la MEL a lancé une consultation citoyenne du 15 janvier au 19 février 2024. Une majorité de participants ont retenu le scénario n°2 (62 %), à savoir une restriction de circulation pour les véhicules Crit’air 4, 5 et non classés.

Après le vote du conseil métropolitain du 19 avril dernier, la Métropole tire les enseignements de sa consultation citoyenne et lance sa participation réglementaire dès le 21 mai. Cette phase, intitulée « participation du public par voie électronique (PPVE) » se déroulera sur le registre numérique.

Les observations et propositions du public pourront également être déposées par voie postale à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de la MEL
PPVE ZFE-m
Direction des transports
2 Boulevard des Cités Unies CS 70043
59040 Lille Cedex.

Seront ainsi mis à disposition du public :

• Une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs du projet ;
• Le projet d’arrêté du Président de la MEL instaurant une ZFE sur le territoire ;
• Une étude présentant l’objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en termes d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique, ainsi que les impacts socio-économiques attendus à l’échelle de la zone urbaine ;
• Le bilan de la consultation volontaire.

Dérogations et mesures d’accompagnement

Des dérogations sont envisagées et seront précisées suite à la participation réglementaire qui aura lieu du 21 mai au 21 juillet.

Avec notamment les projets de dérogations « Petit rouleur » et « Pass Pass », la MEL souhaite encourager vivement le report modal. Celui qui limitera son usage de la voiture individuelle au profit des transports en commun ou d’autres alternatives, pourra tout à fait conserver son véhicule.

Outre les dérogations, la MEL envisage la mise en place d'une aide complémentaire à l'aide d'État pour le rétrofit des véhicules (changement de moteur), qui permet d'éviter l'acquisition d'un nouveau véhicule et se décline sur différentes options techniques.

Les mobilités alternatives sur notre territoire

La ZFE de la Métropole Européenne de Lille s’inscrit dans une politique globale de mobilité durable, qui permettra de renforcer l’offre de transports collectifs et de déployer de nouveaux modes de déplacement :

À court terme :

• déploiement d’une offre d’électromobilité sur la métropole ;
• Ecobonus ;
• aménagements cyclables et services vélo ;
• trottinettes et vélos à assistance électrique en libre-service.

À moyen terme :

• doublement et prolongement du métro ;
• modernisation du tramway ;
• création de 75 km de nouvelles lignes de transports.