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Occupation du domaine public
Cette page héberge les publicités obligatoires et informe les occupants potentiels des mises en concurrence lancées par la MEL.
Lorsqu'elles permettent l'exercice d'une activité économique, les autorisations d'occupation du domaine public donnent généralement lieu à une procédure de sélection entre les candidats potentiels.
Toutefois, pour certaines situations, seule une publicité sans mise en concurrence est obligatoire. Dans ce cas la publicité porte soit sur les conditions générales d'attribution et intervient avant la délivrance du titre soit elle informe sur les raisons qui ont amené à délivrer une autorisation sans mise en concurrence et intervient après la délivrance du titre.
Les textes de référence du code général de la propriété des personnes publiques
MISE EN CONCURRENCE – En cours
La Métropole Européenne de Lille a reçu une candidature spontanée pour l’occupation d’une partie de son domaine public, situé 285 boulevard Constantin Descat à Tourcoing en vue de l’implantation d’un kiosque avec Distributeur Automatique de Billets (DAB).
Le titre d’occupation devant permettre à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public métropolitain en vue d’une exploitation économique, la MEL doit s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. C'est l'objet de la présente publication. La nature et l'étendue de l'occupation envisagée ainsi que les modalités de candidature sont précisées dans l'appel à manifestation d'intérêt téléchargeable ci-dessous.
La date limite de remise des propositions est fixée au 22 octobre 2024 à 12h00 (le cachet de la poste ou la date d’envoi du mail faisant foi).
PUBLICITE – Conditions générales d’occupation du domaine public
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INFORMATION – Autorisations attribuées sans mise en concurrence
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