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La MEL s'engage sur la problématique de management la mobilité
En tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité, la Métropole Européenne de Lille s’engage quotidiennement à la recherche, à la mise en place et à la communication de pratiques de déplacements plus durables. C’est en ce sens que la MEL et ses partenaires accompagnent les entreprises de son territoire dans le changement de comportements en matière de mobilité.
Le plan de mobilité employeur, qu'est ce que c'est ?
Le plan de mobilité employeur permet de trouver des solutions pour répondre aux enjeux du développement durable (environnemental, social, économique) autant pour les déplacements domicile-travail des salariés que pour les déplacements professionnels des collaborateurs, des clients et des partenaires.
C'est un ensemble de mesures favorisant l'usage des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. Il s'agit d'un véritable projet d'entreprise qui contribue à l'amélioration de son accessibilité, de son attractivité et de la productivité des salariés tout en diminuant son impact environnemental. Il peut également être réalisé entre différentes entreprises sous forme de plan de mobilité inter-entreprises.
Quelles sont les réglementations en vigueur ?
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)
- Votée le 24 décembre 2019
- L'ambition de la Loi est d'améliorer concrètement les déplacements du quotidien pour tous les citoyens et travailleur
Les employeurs de plus de 50 salariés ont obligation d'intégrer le sujet mobilité dans les Négociations Annuelles Obligatoires sur la Qualité de Vie au Travail. En cas d'échec (pas d'accord), l'entreprise doit élaborer un Plan de Mobilité et le transmettre à l'AOM (en l'occurence, la MEL). La Loi permet la mise en place d'un forfait mobilité durable, défiscalisé à hauteur de 400€/an afin d'encourager la pratique du covoiturage, du vélo ou de systèmes de mobilité partagée.
La Loi prévoit également une obligation pour les entreprises dont le parc automobile est supérieur à 100 véhicules de consacrer un certain pourcentage de leur flotte à l'achat de véhicules propres. Cette Obligation est de 10% de véhicules propres lors du renouvellement de la flotte à partir de 2022; 20% en 2024; 35% en 2027 puis 50% en 2035.
La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV)
- Votée en 2015
- Article 51 stipule que, "dans le périmètre d'un plan de déplacements urbains (PDU), toute entreprise regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site doit élaborer un plan de mobilité pour améliorer la mobilité de son personnel "
- Ce plan de mobilité doit être communiqué à l'AOM, soit la MEL, à partir du 1er janvier 2018.
Si vous êtes soumis à la loi Plan de protection de l'Atmosphère (PPA)
- Les établissements de plus de de 250 salariés sur une zone d'activité ou de plus de 500 salariés hors zone d'activité doivent déclarer le référent mobilité et déposer un plan de déplacement entreprise (ou d'administration) à la DREAL.
https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?-Plans-de-Protection-de-l-Atmosphere-PPA-
Comment déposer votre plan de mobilité?
- Etape 1 : Prenez connaissances des questions grâce à ce document (arrive prochainement)
Nous avons mis en place un questionnaire vous permettant de renseigner toutes les informations dont a besoin pour vous garantir un accompagnement pertinent.
Avant de remplir le formulaire, vous pouvez lire les questions auxquelles vous allez répondre.
Une fois que vous avez pris connaissance des questions du formulaire, veuillez saisir vos informations.
Le saviez-vous ?
- Le secteur du transport est le principal émetteur de C02, avec 39% des émissions totales de GES - ADEME (2016)
- La vitesse moyenne d’un déplacement en voiture est de 8.5km/h sur une distance de moins de 3km (8.1km/h pour le vélo)
- Le taux d'occupation moyen par véhicule pour les trajets domicile-travail est de 1,07 pers/véhicule - ADEME (2016)
- Le coût annuel de l’utilisation quotidienne d’une voiture varie de 2000 à 4000 €.
- Près de 85 % des déplacements au volant d’une voiture font moins de 10km, et près de 50% moins de 3km - EMD (2016)
- La pollution de l'air cause près de 48 000 décès par an en France - L'Agence Européenne de l'Environnement, rapport sur la qualité de l'air (2017)
Il est donc nécessaire que les entreprises et la puissance publique, acteurs indispensables de la transition écologique, s'emparent du sujet des changements de comportements en mobilités, notamment par l'élaboration des Plan De Mobilité Employeur (PDME)
Vous avez envie de mettre en place un Plan De Mobilité Employer (PDME) ?
Voici quelques outils pour vous aider dans cette démarche :
Un écosystème pluridisciplinaire pour répondre aux divers enjeux de mobilité
Les outils proposés par la MEL
Savoir l'essentiel sur le plan de mobilité, c'est par ici !
Vous êtes déjà sensibilisé, passez à l'action par l'élaboration de votre diagnostic mobilité
Vous êtes à la recherche de dispositifs de d'aide au financement, la MEL a recensé les dispositifs CEE mobilisables.
Les outils proposés par nos partenaires
Déclic Mobilités propose de nombreux outils dynamiques et guides pratiques sur la mobilité.
Des conseillers mobilité ilévia peuvent vous informer sur l'offre transports en commun, le V'Lille et l'application ilévia covoiturage. Ils peuvent également vous accompagner dans la réalisation du diagnostic mobilité du PDM composé :
- D'une étude de géolocalisation des collaborateurs,
- D'une enquête auprès des salariés
- De préconisations selon les résultats des documents précédents.
La participation à des forums mobilité peut également être organisée au sein de vos établissements.
L'association Droit Au Vélo vous propose des ateliers de remise en selle et des conseils pratiques pour le développement de la pratique du vélo en entreprise. L'ADAV anime également le Centre de Ressource Régional en Ecomobilité (CREM) qui met à disposition conseils, fiches pratiques et diverses ressources documentaires en matière de mobilité durable.
Hauts-de-France Mobilités et la Centrale PassPass a construit une offre d'information multimodale à l'échelle des territoires des Hauts de France. Il propose également une plateforme de covoiturage à destination des employeurs.
Calculateur d'éco-mobilité élaboré par l'ADEME
Grâce à ce calculateur éco-mobile, évaluez les économies réalisées sur vos déplacements domicile-travail.
Le Centre de Ressources EcoMobilités propose des outils concrets pour mettre en place et promouvoir les modes actifs au sein de votre structure
Mobiparcs, outil de la CCI Grand Lille
La CCI Grand Lille travaille avec les acteurs du territoire afin de proposer des solutions aux problématiques de congestion. Afin d'accompagner les entreprises en matière de mobilité durable, la CCI Grand Lille a engagé une démarche visant à faciliter la mise en place des PDME et met à disposition une boite à outils : mobiparcs.
Pour aller plus loin
- Plan de Déplacements Urbains (PDU) 2010-2020
- Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT) horizon 2035, dossier revue MEL n°25
- Notre politique modes actifs
- Se déplacer en vélo (v'lille, stationnement vélo, challenge métropolitain du vélo, MEL à vélo)
- Se déplacer en voiture (covoiturage, Citiz autopartage, bornes de recharge électrique, parking relais P+R)
En savoir plus
Contact
Si vous souhaitez plus d'informations, veuillez contacter le service Politiques de Déplacements à l'adresse email suivante : plandemobilite@lillemetropole.fr
