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Occupation du domaine public

Cette page héberge les publicités obligatoires et informe les occupants potentiels des mises en concurrence lancées par la MEL.

Lorsqu'elles permettent l'exercice d'une activité économique, les autorisations d'occupation du domaine public donnent  généralement lieu à une procédure de sélection entre les candidats potentiels.

Toutefois, pour certaines situations, seule une publicité sans mise en concurrence est obligatoire. Dans ce cas la publicité porte soit sur les conditions générales d'attribution et intervient avant la délivrance du titre soit elle informe sur les raisons qui ont amené à délivrer une autorisation sans mise en concurrence et intervient après la délivrance du titre.

Les textes de référence du code général de la propriété des personnes publiques

ANNONCES

MISE EN CONCURRENCE – En cours

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PUBLICITE – Conditions générales d’occupation du domaine public

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INFORMATION – Autorisations attribuées sans mise en concurrence

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