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Occupation du domaine public
Cette page héberge les publicités obligatoires et informe les occupants potentiels des mises en concurrence lancées par la MEL.
Lorsqu'elles permettent l'exercice d'une activité économique, les autorisations d'occupation du domaine public donnent généralement lieu à une procédure de sélection entre les candidats potentiels.
Toutefois, pour certaines situations, seule une publicité sans mise en concurrence est obligatoire. Dans ce cas la publicité porte soit sur les conditions générales d'attribution et intervient avant la délivrance du titre soit elle informe sur les raisons qui ont amené à délivrer une autorisation sans mise en concurrence et intervient après la délivrance du titre.
Les textes de référence du code général de la propriété des personnes publiques
MISE EN CONCURRENCE – En cours
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PUBLICITE – Conditions générales d’occupation du domaine public
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INFORMATION – Autorisations attribuées sans mise en concurrence
Tourcoing - Roubaix / Surplomb sur le domaine public routier [DEPV-Info2023-01]
DEPV-Info2023-01
La Métropole Européenne de Lille a autorisé, à titre onéreux et pour l’exercice d’une activité économique, l'occupation d'une partie de son domaine public située à la jonction du boulevard Descat à Tourcoing et de l’avenue Boileau à Roubaix. L’emprise d’environ 49 m² située en surplomb du trottoir est un volume d’air se situant à une hauteur d’environ 9 mètres.
