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Cette démarche vise à adapter les règles d'affichage extérieur au contexte évolutif du territoire, tout en intégrant les nouvelles évolutions règlementaires.
La MEL s'est doté de son premier Règlement Local de Publicité intercommunal qui est entrée en vigueur sur 85 communes le 18 juin 2020. Or, depuis cette date, le contexte territorial et règlementaire a évolué.
Afin de doter les communes de la MEL d’un nouveau RLPi efficient et à jour, une procédure de révision de ce document a été décidée lors du conseil métropolitain du 15 décembre dernier.
Objectifs de la révision :
Sans remettre en cause l’ensemble du document, cette procédure, calquée sur la procédure de révision d’un Plan Local d’Urbanisme, a pour objectifs :
- d'élargir l'application du RLPi aux dix communes non couvertes actuellement
- de prendre en compte le jugement du Tribunal Administratif du 03 avril 2023
- d'intégrer les nouvelles évolutions règlementaires, en particulier celles de la Loi Climat du 22 août 2021
Comment Participer ?
- Informez-vous et partagez vos propositions tout au long de la procédure via le registre en ligne ici.
- Consultez la version papier du dossier de concertation au siège de la MEL du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Une réunion publique de présentation de la procédure de révision du document s'est tenue le 19 mars prochain à 18h30 au siège de la MEL (2 bd des Nations Unies à Lille), offrant l'occasion d'échanger directement sur le sujet.
Restitution de la réunion publique
Consultation ouverte du 15 janvier 2024 jusqu’à l’arrêt du document devant le conseil métropolitain.
Le Règlement Local de Publicité (RLP), c'est quoi ?
Un règlement local de publicité (RLP) est un document qui fixe des règles spécifiques en matière d’affichage extérieur (publicités, enseignes, pré-enseignes). Annexé au Plan Local d’Urbanisme, il vient adapter la règlementation nationale du Code de l'environnement à un contexte local afin de protéger le cadre de vie et les paysages.
