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- ZFE : donnez votre avis
Les élus métropolitains ont décidé de poursuivre la procédure concernant le projet de ZFE-m.
Après une première phase de consultation en début d’année, vous êtes invités à donner une nouvelle fois votre avis.
Rendez-vous du 21 mai au 21 juillet 2024 sur le registre numérique de la MEL
Vous pourrez y déposer vos observations ou propositions sous forme dématérialisée.
Celles-ci feront l’objet d’une analyse et d’une synthèse, dans laquelle seront indiquées celles dont il a été tenu compte, avant que le président de la MEL ne signe l’arrêté de mise en œuvre de la future ZFE-m, qui devra être effective au 1er janvier 2025.
Les pièces mises à votre disposition sur le registre numérique
- note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs du projet ;
- projet d’arrêté du président de la MEL instaurant une sur le territoire métropolitain ;
- étude présentant l'objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre (amélioration de la qualité de l'air, diminution de l'exposition de la population à la pollution atmosphérique, incidences socio-économiques attendues à l'échelle de la zone urbaine ;
- bilan de la consultation volontaire qui s’est déroulée du 15 janvier au 19 février 2024.