Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau à compter du 01 juillet 2016.

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25-C-0414

Le 19 décembre 2025

Maison des Mobilités Durables - Fonds de concours 2026-2028 - Attribution

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25-C-0413

Le 19 décembre 2025

Porte des Postes - Études d'avant-projet de la Halte TER et de la passerelle la desservant - Convention de cofinancement SNCF Gares et connexions - Autorisation de signature

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25-C-0412

Le 19 décembre 2025

Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités - Intégration de la Communauté d'Agglomération d'Amiens Métropole et changement de dénomination - Approbation des statuts révisés

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25-C-0411

Le 19 décembre 2025

Protocole d'accord conclu entre la MEL et la Région Wallonne en Belgique pour l'exploitation de la ligne régulière internationale de voyageurs Mouscron, Wattrelos et Roubaix par autobus

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25-C-0410

Le 19 décembre 2025

Processus de verbalisation électronique - Convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) et KEOLIS LILLE ILEVIA - Autorisation de signature

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25-C-0409

Le 19 décembre 2025

Convention relative à l'acceptation des titres urbains sur le réseau TER du ressort territorial de la MEL - Région Hauts-de-France - Période 2026-2028 - Autorisation de signature

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25-C-0408

Le 19 décembre 2025

Mise en place d'une nouvelle billettique - Société FLOWBIRD - Protocole transactionnel - Autorisation de signature

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25-C-0407

Le 19 décembre 2025

Gestion et exploitation des parcs de stationnement de la Tossée, de Plaine Images (Union) et Campus Gare - Quasi Régie avec la SPL Ville Renouvelée - Approbation des tarifs

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25-C-0406

Le 19 décembre 2025

Concession de service public portant sur l'exploitation des parcs de stationnement "Lannoy Gambetta", "Winston Churchill" et "Grand Rue" - Avenant n° 2 avec la SEM Ville Renouvelée - Dispositifs de gratuité de stationnement avec les partenaires commerciaux - Autorisation de signature

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25-C-0405

Le 19 décembre 2025

Rives de la Haute Deûle - ZAC du 1er secteur opérationnel - Concession d'aménagement - CRAC 2024

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