Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau sur la période des 8 dernières années.

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24-B-0114

Le 19 avril 2024

Subventions aux associations œuvrant dans le champ de la politique locale de l'habitat - Appel à projets 2024

24-B-0113

Le 19 avril 2024

NPNRU - Programme Quartiers fertiles - Convention de participation financière du projet lauréat ANRU - Porteurs de projets lauréats

24-B-0112

Le 19 avril 2024

Contrat de ville - Programmation annuelle 2024

24-B-0111

Le 19 avril 2024

Fonds de concours Transition Energétique et bas carbone du patrimoine communal - Projets Energétiques - Attribution - Conventions - Autorisation de signature

24-B-0110

Le 19 avril 2024

Station de métro Fort de Mons - Travaux de création d'un Pôle d'Echanges Multimodal (PEM) - 3 lots - Appel d'Offres Ouvert - Autorisation de signature

24-B-0109

Le 19 avril 2024

Étude préopérationnelle sur le secteur élargi CHU-Eurasanté - Avenant n° 2

24-B-0108

Le 19 avril 2024

Réhabilitation du boulevard Van Gogh et de la rue des Techniques - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage avec la commune

24-B-0107

Le 19 avril 2024

Travaux de requalification de la Place des Fusillés et des Déportés - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature

24-B-0106

Le 19 avril 2024

Retrait des matériaux amiantés sur l'espace public viaire de la MEL - Accord-cadre à marchés subséquents - Marché à procédure adaptée - Autorisation de signature

24-B-0105

Le 19 avril 2024

Prestations de conseil en communication, en design d'objets et signalétique, en édition et de conception graphique - Appel d'offres ouvert européen - Décision - Financement

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