Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau sur la période des 8 dernières années.

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23-C-0364

Le 15 décembre 2023

Dotation de solidarité communautaire prévisionnelle 2024

23-C-0363

Le 15 décembre 2023

Attribution de compensation prévisionnelle 2024

23-C-0362

Le 15 décembre 2023

Rapport d'orientations budgétaires - Exercice 2024

23-C-0361

Le 15 décembre 2023

Délibération annuelle de la dette 2023-2024

23-C-0360

Le 15 décembre 2023

Budget annexe Transports - Etat des décisions modificatives n° 2 - Exercice 2023

23-C-0359

Le 15 décembre 2023

Budget annexe Eau - État des décisions modificatives n° 2 - Exercice 2023

23-C-0358

Le 15 décembre 2023

Budget annexe Assainissement - État des décisions modificatives n° 2 - Exercice 2023

23-C-0357

Le 15 décembre 2023

Budget annexe Crématorium - État des décisions modificatives n° 2 - Exercice 2023

23-C-0356

Le 15 décembre 2023

Budget annexe Opération d'aménagement - État des décisions modificatives n° 2 - Exercice 2023

23-C-0355

Le 15 décembre 2023

Budget annexe AIE - État des décisions modificatives n° 2 - Exercice 2023

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