Couverture mobile

L'accès des métropolitains à une couverture mobile de qualité, partout en métropole est important. Pour mener cet objectif à bien, la MEL accompagne les opérateurs mobiles dans leurs déploiements et leurs échanges avec les acteurs du territoire.

Une connectivité mobile de qualité, pour tous, partout en métropole

La MEL soutient toutes les initiatives généralisant une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des métropolitains. En dialogue permanent et exigeant avec les opérateurs mobiles, la MEL fait le choix d'un développement raisonné des réseaux et d’un accès aux meilleurs service pour tous. Elle accompagne ainsi les démarches de déploiements des opérateurs dans leurs échanges avec les acteurs du territoire.

Les réseaux mobiles constituent une « infrastructure de libertés » par excellence. Liberté d‘expression et de communication, liberté d’accès au savoir et de partage, mais aussi liberté d’entreprise et d’innovation. Elles s'avèrent toutes essentielles pour bâtir une société ouverte et innovante. Seul l’engagement de toutes les parties prenantes, nationales comme locales, garantit une excellente couverture mobile pour tous. 

Les communications électroniques ne sont plus un service public.

Les autorités nationales (Etat et ARCEP) travaillent donc depuis de nombreuses années à définir un cadre contraignant pour les acteurs du marché concurrentiel des télécommunications. Ce cadre influe sur l'aménagement numérique sur le territoire. La généralisation d'une excellente couverture mobile partout en France est ainsi assurée par :

  • des engagements nationaux contraignants des opérateurs, obtenus par l'Etat
  • en contrepartie de l'attribution par l'Etat aux opérateurs des fréquences nécessaires pour la desserte des services mobiles.

La mobilisation des autorités locales est une clé du succès pour améliorer et accélérer la couverture mobile du territoire. 

Une charte métropolitaine des antennes-relais de téléphonie mobile

Consciente des enjeux, la MEL s'engage dès 2012 à prendre en compte les préoccupations des métropolitains. Elle veille depuis aux conditions d’accès à ces nouveaux réseaux. Elle veille aussi au développement raisonné des équipements radioélectriques que sont les antennes-relais, installées par les opérateurs de téléphonie mobile.

Les technologies de la téléphonie mobile (2G, 3G, 4G) apportent déjà de nombreux services utiles en mobilité. Sans cesse renouvelés, ils contribuent activement à l’attractivité et au développement du territoire. L'arrivée prochaine de la cinquième génération de technologie mobile (5G) offrira la mise en place de services toujours plus gourmands en débit. 

L’adoption de la charte métropolitaine en février 2014, implique l'ensemble des opérateurs et un nombre grandissant de villes métropolitaines. Grâce à cet outil, la MEL accompagne les communes dans le développement des équipements. La MEL veille aussi à ce que les opérateurs respectent la réglementation nationale relative aux valeurs limites d'exposition du public des installations radioélectriques implantées. Les villes, à leur niveau, s'assurent du respect par les opérateurs des règles générales d’urbanisme, et de la protection renforcée dans les secteurs protégés (sites classés, secteurs sauvegardés, etc.).


Découvrir la Charte Métropolitaine

La charte oeuvre pour partager la connaissance sur les stations radioélectriques et la rendre plus accessible grâce à une information technique vulgarisée.


Apporter de la transparence dans les projets d’antennes-relais

Sujet de questionnements sur leurs effets sanitaires supposés, non avérés en l’état actuel des connaissances scientifiques retenus par l’ANSES, la MEL accompagne les villes dans l’information du public et la surveillance des niveaux d’exposition des territoires.

Tout projet de création ou de modification substantielle d’une antenne-relais fait l’objet d’un examen attentif sur la base d’un « Dossier Information Mairie » (DIM). Ces dossiers sont consultables en mairie.

 

 


Des outils à votre disposition

Tester l'application  " Tu captes ? "

Cette application régionale Hauts de France est gratuite et participative.
Elle permet à chaque métropolitain de mesurer la qualité du réseau de son opérateur et de comparer les quatre opérateurs de téléphonie mobile à l'endroit où il se trouve. L'application mobile offre aussi la possibilité de tester l'ensemble des utilisations mobile des smartphones : téléphonie, navigation web, transfert de données, streaming vidéo …

Ces données permettront de réaliser une carte régionale des zones en fonction de la qualité de la réception.

Téléchargez gratuitement l'application sur votre apple store ou play store de votre téléphone et contribuez à mesurer la qualité de la couverture du réseau mobile.

Qui fait quoi ?

Les acteurs au niveau national

L'Etat et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) définissent l'aménagement numérique mobile du territoire avec le Plan Fran Mobile

L'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) assure la planification, la gestion et le contrôle de l'utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques.
Elle coordonne l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature afin d'assurer la meilleure utilisation des sites disponibles.
Elle veille au respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
Elle anime un Comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) 
Cette agence établit un bilan scientifique à partir des connaissances issues de publications internationales sur les risques sanitaires éventuels liés à la téléphonie mobile et aux équipements de stations de base de téléphonie mobile.

Les acteurs locaux

La MEL favorise le meilleur accès numérique en mobilité au titre de sa compétence en aménagement numérique. Elle anime ainsi les instances prévues dans la Charte Métropolitaine des antennes relais de téléphonie mobile. Elle appuie les villes signataires de la Charte dans toutes les étapes de concertation.

La commune veille au respect des règles générales d’urbanisme et des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle, etc.). Elle reçoit et met à disposition des habitants les dossiers d’informations mairie (DIM) transmis par les opérateurs pour l’implantation ou la modification substantielle d’une installation radioélectrique. Elle recueille également les observations des habitants et peut réunir une instance de concertation locale.

Dossier Information Mairie 2022

Dossier Information Mairie 2023