Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau sur la période des 8 dernières années.

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24-B-0220

Le 28 juin 2024

Signature d'une convention multipartenariale avec les membres du consortium porté par l'AFAC Hauts-de-France - Appel à Projet (AAP) "Pacte en faveur de la haie et de la planification écologique"

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24-B-0219

Le 28 juin 2024

Missions de maîtrise d'œuvre portant sur les ouvrages d'eau et d'assainissement - Accords-cadres à bons de commandes et à marchés subséquents (3 lots) - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

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24-B-0218

Le 28 juin 2024

Quartier de la "Ceinture Verte" - Réhabilitation de collecteurs d'assainissement - Reconstruction des regards de visite - Marché à procédure adaptée - Autorisation de signature

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24-B-0217

Le 28 juin 2024

Rues de Verdun et de Tourcoing - Travaux de reconstruction des collecteurs - Marché à procédure adaptée - Autorisation de signature

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24-B-0216

Le 28 juin 2024

Déconnexion de la Rivière des Laies et de la Becque du Crachet - Travaux de renaturation et reprofilage du courant de l'Anguille - 2 lots - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature

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24-B-0215

Le 28 juin 2024

Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) - Convention de mise à disposition d'un hydrant - Commune de Violaines - Autorisation de signature

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24-B-0214

Le 28 juin 2024

Travaux de rénovation de la déchèterie - 7 lots - Marchés à procédure adaptée - Autorisation de signature

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24-B-0213

Le 28 juin 2024

Filière REP EMPAP (emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique) - Société REVIPAC - Contrat de reprise du gisement 5.03 - Période 2024-2029 - Autorisation de signature

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24-B-0212

Le 28 juin 2024

Filière REP ASL (Articles de sport et de loisirs) - Convention avec l'éco-organisme ECOLOGIC - Déploiement de la filière à l'ensemble des déchèteries - Ajout de points de collecte évènementiels - Avenants - Autorisation de signature

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24-B-0211

Le 28 juin 2024

Filière REP ABJ - Catégorie 2 ABJ-TH (articles de bricolage et de jardin thermiques) - Convention avec l'éco-organisme ECOLOGIC pour la période 2023-2027 - Avenant n° 1 - Déploiement de la filière à l'ensemble des déchèteries fixes - Autorisation de signature

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