Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau sur la période des 8 dernières années.

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24-C-0022

Le 9 février 2024

ACTEE 2 - Programme Lum'ACTE - FNCCR - Avenant n° 1 à la convention relative à la rénovation énergétique - Convention relative aux pollutions lumineuses - Autorisation de signature

24-C-0021

Le 9 février 2024

Partenariat avec Enedis - Convention - Période 2024-2026 - Autorisation de signature

24-C-0020

Le 9 février 2024

Concession de distribution publique et de fourniture d'électricité - ENEDIS - EDF - Avenant n° 11 - Nouveau Schéma Directeur des Investissements (SDI) - Autorisation de signature

24-C-0019

Le 9 février 2024

PCAET 2021-2026 - Évaluation à mi-parcours et mise à jour du programme d'actions 2024-2026 - Renouvellement de la labellisation Climat-Air-Énergie (CAE)

24-C-0018

Le 9 février 2024

Renforcement de l'offre métro - Système de transports et infrastructures - Marché de maitrise d'œuvre - Groupement EGIS RAIL / SYSTRA - Prolongation et augmentation du marché - Prestations complémentaires - Avenant n° 5 - Autorisation de signature

24-C-0017

Le 9 février 2024

Projet Cœur de ville - Convention de rétrocession financière avec la commune au titre du Fonds vert

24-C-0016

Le 9 février 2024

Création d'un ouvrage d'art de franchissement de la Deûle - Concertation préalable

24-C-0015

Le 9 février 2024

24-C-0014

Le 9 février 2024

Dotation de solidarité communautaire : Modalités de calcul et répartition prévisionnelle 2024

24-C-0013

Le 9 février 2024

Budget primitif - Ajustement des autorisations de programme et d'engagement

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