Retrouvez sur cette page l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil et le cas échéant par le Bureau sur la période des 8 dernières années.

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23-C-0407

Le 15 décembre 2023

Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) - Prescription de la révision - Objectifs poursuivis et définition des modalités de concertation - Débat sur les orientations générales

23-C-0406

Le 15 décembre 2023

France 2030 - Convention de reversement entre la MEL et la SPLA La Fabrique des quartiers

23-C-0405

Le 15 décembre 2023

NPNRU - Quartiers de l'Alma, de l'Epeule, du Pile et des Trois-Ponts - Convention de gestion de site pour une gestion durable

23-C-0404

Le 15 décembre 2023

NPNRU - Quartier de la Bourgogne - Convention de gestion de site pour une gestion durable

23-C-0402

Le 15 décembre 2023

NPNRU - Quartier du Blanc-Riez - Convention gestion de site pour une gestion durable

23-C-0401

Le 15 décembre 2023

NPNRU - Nouveau Mons - Convention de participation financière

23-C-0400

Le 15 décembre 2023

NPRU - Quartiers anciens - Concession d'aménagement - CRAC 2022

23-C-0399

Le 15 décembre 2023

NPRU - ZAC Concorde - Déclaration de projet d'intérêt général

23-C-0398

Le 15 décembre 2023

NPRU - Quartiers anciens - Concession d'aménagement - Convention tripartite financière - Avenant n° 1

23-C-0397

Le 15 décembre 2023

NPRU - Poursuite de la requalification des quartiers d'habitat anciens - Concession d'aménagement - Marché subséquent n° 2 (MS2) - CRAC 2022

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