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Le Fonds de Solidarité Logement

Depuis le 1er juillet 2017, le Département du Nord a transféré à la MEL le pilotage et la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) sur son territoire.

Le Fonds de Solidarité Logement est d'abord un outil de solidarité auprès des ménages en difficultés d'accès ou de maintien dans un logement décent.

  • Par ses aides aux ménages, il a un rôle curatif, mais aussi préventif, en leur évitant de se trouver dans une situation plus difficile encore.
  • Par l'accompagnement au logement et la gestion rapprochée et attentive, il permet un appui personnalisé par des associations compétentes.

Accédez ci-dessous à la présentation des opérateurs-partenaires de la MEL 

 

Accédez ci-dessus à la présentation des aides proposées par le FSL

 

 


Mesures exceptionnelles à compter du 1er juillet 2022

Afin de répondre à l'urgence sociale liée à l'inflation et à la hausse des coûts de l'énergie, le Comité Directeur du FSL de la MEL, réuni le 30 juin 2022, a décidé d'assouplir les critères d'éligibilité des Aides au Maintien pour Impayés d'eau, gaz et électricité de façon exceptionnelle et dérogatoire.

Pour les demandes d'aides aux impayés de fluides, il a été décidé de porter un regard dérogatoire aux demandes pour lesquelles les ménages présenteraient :

  • une dette pouvant aller jusqu'à 2 000 € (contre un plafond à 1 200 € jusqu'au 30 juin 2022)
  • des ressources pouvant aller jusqu'à 2 RSA (contre 1,5 jusqu'au 30 juin 2022)

Cependant; la reprise effective de paiement des mensualités est indispensable à l'octroi de l'aide. Elle doit intervenir dans le mois précédant la constitution du dossier de demande FSL ou à compter de celle-ci durant l'instruction de la demande. 


Les règles d'attribution du FSL

Les règles d'attribution des aides du FSL de la MEL sont détaillées dans le règlement intérieur adopté par le Conseil de la MEL du 17 décembre 2021.

Grâce à ce nouveau règlement entré en vigueur au 1er janvier 2022, la MEL va plus loin en termes de simplification et d'attribution des aides à l'accès et au maintien dans le logement


Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents permettant d'établir une demande.

 


Les indicateurs d'éligibilité

Pour calculer les indicateurs d'éligibilité, téléchargez la calculette FSL.

À noter

Les éléments calculés ont un caractère indicatif. Les données pourront différer lorsqu'elles seront calculées par la MEL au moment de l'étude de la situation. En effet, la situation familiale et/ou les ressources du demandeur peuvent évoluer ou certaines données peuvent ne pas avoir été prises en compte lors du calcul.


Les formulaires de demande pour les aides individuelles

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’ensemble des imprimés nécessaires à l’établissement d’une demande. 


Une procédure spécifique pour un logement social

Afin d'alléger les demandes d'aides à l'installation pour les bailleurs sociaux partenaires, dès lors que le ménage demandeur possède un certificat de recevabilité en cours de validité, le bailleur social peut télécharger un formulaire spécifique:

Le formulaire doit être rempli par le bailleur social. Pour être valide, il doit être signé par le locataire et le bailleur.


Bon à savoir

Le dossier dûment complété, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives nécessaires, est à envoyer à l'unité FSL (coordonnées en bas de page) pour instruction. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

Pour les demandes d'aides aux impayés de loyer ou de fluides, la reprise effective de paiement des mensualités est indispensable à l'octroi de l'aide. Elle doit intervenir dans le mois précédant la constitution du dossier de demande FSL ou à compter de celle-ci durant l'instruction de la demande. 


L'accompagnement logement

L'accompagnement logement financé par le FSL apporte un soutien aux ménages en difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement durable, adapté et décent. Il est personnalisé et contribue à l'autonomie des ménages. Il prend en compte l'intervention des autres acteurs sociaux.

Pour les demandes d'accompagnement logement, une fiche repérage doit être complétée par l'acteur social avec l'accord du ménage.


Coordonnées de l'unité FSL de la MEL

Métropole Européenne de Lille
Unité  FSL
2, boulevard des Cités Unies
CS 70043
59040 Lille Cedex 

Tél. 03.59.50.75.48                                                                      
Permanences téléphoniques : les lundis, mardis, jeudis et vendredis
fsl-mel@lillemetropole.fr

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